France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code pénal

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

    Dalloz c2016 114e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 6 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2016 36e édition Codes Dalloz . Droit public

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2016 108e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure pénale

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna

    Dalloz c2016 58e éd Codes Dalloz . Pénal

    Available at 7 libraries

  • Code de commerce

    Dalloz c2016 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 8 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2016 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 4 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2016 116e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    Suppl

    Available at 15 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard

    Dalloz c2016 30e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 4 libraries

  • Code des assurances, code de la mutualité

    commentaires et annotations rédigées par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin

    Dalloz c2016 22 éd

    Available at 2 libraries

  • Code de la sécurité sociale

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2016 40e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 3 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie Maximin

    Dalloz c2016 16e éd

    Available at 3 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2016 19e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de la fonction publique

    annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont

    Dalloz c2016 15e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi Grand

    Dalloz c2016 23e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code du travail

    commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

    Dalloz c2016 78e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 7 libraries

  • Code des sociétés

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2015 32e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 4 libraries

  • Code de l'avocat : commenté

    [commentaires rédigés sous la direction de Christophe Jamin et Florence G'Sell ; avec le concours de Stéphane Bortoluzzi ... et al. ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Laurent Dargent]

    Dalloz c2015 5e éd., éd. 2016 Codes Dalloz

    Available at 1 libraries

  • Code des procédures administratives

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2015 2e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code électoral

    Dalloz c2015 22e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont Codes Dalloz Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code de commerce

    Dalloz c2015 111e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 10 libraries

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