France

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フランス

フランス共和国（フランス キョウワコク）

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2011 18e éd Codes Dalloz . droit public

    Available at 3 libraries

  • Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Frédéric Guiomard et Anne-Sophie Ginon ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2011 35e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de l'urbanisme

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]

    Dalloz c2011 20e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code de la route

    commentaires et annotations par Laurent Desessard, Michel Massé, Emmanuel Aubin ; coordination éditoriale par Carole Gayet & Alexandra Jézéquel

    Dalloz c2011 11e éd Codes Dalloz Droit privé

    Available at 1 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2011 73e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 12 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2011 14e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine Vincent

    Dalloz c2011 18e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2010 11e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 4 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" par Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2010 22e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code de la copropriété

    commentaires et annotations par Yves Rouquet, Moussa Thioye

    Dalloz c2010 20e éd Codes Dalloz . Droit privé

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2010 13e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code de l'urbanisme

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]

    Dalloz c2010 19e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code administratif

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2010 34e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 8 libraries

  • Code électoral

    Dalloz c2010 17e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code des sociétés et des marchés financiers

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2010 27e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 10 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, annexes

    Berger-Levrault c2010 Les Codes

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2010 102e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz droit privé

    Available at 8 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

    Dalloz c2010 14e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code pénal

    Dalloz c2010 108e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

    Available at 8 libraries

  • Code de procédure pénale

    Dalloz c2010 52e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet

    Available at 7 libraries

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