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France. Cour de cassation

ID:DA02096317

別名: France. Tribunal de cassation

France. Cassation, Cour de

関連著者名: France. Conseil privé

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検索結果1,001件中 41-60 を表示

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Le code civil expliqué : donnant sous chaque article l'interprétation du texte légal par ses motifs, avec des exemples qui en facilitent la compréhension, la définition des termes de droit, ainsi que les sommaires des arrêts des Cours de cassation de Belgique et de France qui complètent la disposition légale

par Édouard Mechelynck et Paul-Alzire Belvaux

É. Bruylant , Librairie générale de droit et de jurisprudence 1930

所蔵館1館
42

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1900 jusqu'au 31 décembre 1909

publiée par ordre ... rédigée par André Poncet, Fernand Gareau

Imprimerie nationale [191-]

所蔵館1館
43

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1888 jusqu'au 1er janvier 1900

publiée par ordre ... rédigée par Georges Desvaux et René Maufroy

Imprimerie nationale 1901-1901

所蔵館1館
44

Instruction des chambres réunies pièces annexes

Stock 1899 La revision du procès Dreyfus . Enquéte de la cour de cassation ; t. 2

所蔵館3館
45

Instruction de la chambre criminelle

Stock 1899 La revision du procès Dreyfus . Enquéte de la cour de cassation ; t. 1

所蔵館4館
46

La révision du procès Dreyfus a la Cour de cassation : compte rendu sténographique "in extenso" (27, 28 et 29 octobre 1898)

P.-V. Stock 1898

所蔵館5館
47

Audience de rentrée du novembre 1880 : Présidence de M. le premier Président Mercier : discours prononcé procureur général

Cour de cassation

Marchal, Billard 1879

所蔵館1館
48

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles

par H.F. Rivière ; avec le concours de Faustin Hélie, Paul Pont

A. Marescq 1877

所蔵館1館
49

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er janvier 1857 jusqu'au 31 décembre 1873 (pour faire suite à la Table générale des arrêts rendus jusqu'au 31 décembre 1856, publiée en 1857)

rédigée ... par Émile Duchesne et Albert Duchesne

Imprimerie nationale 1874

t. 1 , t. 2

所蔵館1館
50

Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle depuis le 1er vendémiaire an VII[1798] jusqu'au 31 décembre 1856

rédigée ... par Emile Duchesne

Imprimerie impériale 1857

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4 , appendice

所蔵館1館
51

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel l'auteur a fondu et classé un grand nombre de ses plaidoyers et réquisitoires, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis

par M. Merlin

Garnery, libraire 1827- 4. éd., revue, corrigée et considérablement augmentée

T. 1: A-Ban , T. 2: Bel-Cur , T. 3: Date.-Épo , T. 4: Err-Ins , T. 5: Ins-Nul , T. 6: Obl-Ren , T. 7: Ren-Sub , T. 8: Sub-Wis

所蔵館3館
52

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État

contenant le texte des lois ; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil ... / par Jacques de Maleville

Nève 1822 3e éd

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4

所蔵館2館
53

Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux : ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de cassation qui s'en sont ensuivis

par M. Merlin

Garnery, libraire 1819-1830 3. éd., corrigée et augmentée

T. 1: A.-C , T. 2: C.-E , T. 3: EP.-INT , T. 4: JAC.-PÉTIT , T. 5: PIÉM.-SIMUL , T. 6: SOC.-WISS , T. 7: Addition , T. 8: Additions, DAT.-PRE , T. 9: Additions, PRE.-WISS

所蔵館6館
54

Eloge de G.J.B. Target, ancien avocat au parlement de Paris, magistrat en la Cour de cassation, membre de la légion d'honneur, et de la classe de la langue et de la littérature française de l'institut impérial : prononcé en l'audience publique de la Cour de cassation, tenue par les sections réunies, le 31 août 1807, pour la réception de M. Guieu, nommé à la place vacante par le décès de M. Target

par M. Muraire, conseiller d'état, premier président de la Cour de cassation, grand officier de la légion d'honneur

De l'imprimerie de Xhrouet ... 1807

所蔵館1館
55

Discussions du Code civil dans le Conseil d'État, précédées des articles correspondans du texte et du peojet : avec des notes principalement puisées dans les observations et la jurisprudence des cours de cassation et d'appel : sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) ...

par Jouanneau , L.,C., et Solon

Demonville An XIII, 1805

t. 1er , t. 2e

所蔵館1館
56

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

Schmidt Periodicals 1989 Reprint ed

所蔵館10館
57

Observations du tribunal de cassation, présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI

De l'imprimerie de la République vendémiaire an XII [1803]

所蔵館1館
58

Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c : sur le projet de code du commerce

De l'Imprimerie de la République an XI [1802?]

t. 1er , t. 2, 1re pt , t. 2, 2me pt

所蔵館1館
59

Extrait du registre des délibérations du Tribunal de cassation : du 17 floréal an X de la République

De l'imprimerie d'Égron, rue des Noyers ... [1802]

所蔵館1館
60

Procédure criminelle instruite par le directeur du jury de l'arrondissement de Gray, département de la Haute-Saône, en vertu de deux jugemens d'attribution rendus par le Tribunal de cassation, en date à Paris des 11 nivôse et 4 pluviôse an 9 : contre Benoît Roquelle ... , Thomas Griot ... , Louis Pagès ... , Jean-Jacques Serret ... , Bernard Gredel ...

De l'imprimerie de C.-J. Brocard, imprimeur de la régie du domaine national, rue de la Réunion ... [1801]

所蔵館1館

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France. Conseil d'État
Dreyfus, Alfred
France
Duchesne, Émile
Belgium
Mechelynck, Édouard H. C.
Desvaux, Georges
Maufroy, René
France. Cour de cassation. Chambre criminelle
Rivière, Hippolyte Ferréol
Hélie, Faustin
Pont, Paul Jean
Maleville, Jacques, marquis de
Merlin, Philippe Antoine, comte
Muraire, Honoré

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