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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

別名: France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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検索結果641件中 201-220 を表示

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201

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Louis Tonnelier fils à être rompu vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique du marché de la ville de Châteaulandon, pour avoir assassiné d'un coup de fusil François Gauthier : extrait des registres du parlement : du onze août sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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202

Arrêt de la cour de parlement, qui homologue une sentence rendue par les officiers de la justice de Louvres & d'Orville en Parisis, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public : extrait des registres du parlement : du vingt février mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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203

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768, & que l'ordonnannce rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police de la ville de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou trouvées sur les rivages du fleuve du Rhône, & de la riviere de Saone, sera exécutée par provision : extrait des registres du parlement : du vingt février mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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204

Lettres patentes sur arrêt, qui commettent les sieurs Mathieu de Dombasle, de Vigneron, & Vallet de Villey, pour exercer, par provision, les fonctions de l'office de Grand-Maître des eaux & forêts des duchés de Lorraine & de Bar : donnés à Versailles le 25 août 1789 : registrées au parlement, en vacations, le quatorze octobre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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205

Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour qu'il aura été admis par lesdits avocats à faire son stage : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1789

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206

Ordonnance du roi, concernant la chasse : du 10 août 1789 : de par le roi

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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207

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 24 avril 1788, par les officiers du bailliage de Bar-le-Duc, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux dans l'étendue dudit bailliage, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du Parlement : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1789

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208

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Jean-Baptiste Tramblay, jardinier, & Michel Neveu, (lequel à dit s'appeller Michel Deschamps) garçon jardinier, à être rompus vifs, par l'exécuteur de la haute-justice : sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place de la Porte Saint-Antoine, lesdits Tramblay & Neveu préalablement appliqués à la question ordinaire & extraordinaire, pour avoir assassiné, à coups de pincettes, un maraischer & sa femme, rue de Popincourt, & volé de l'argent & nombre d'effets : extrait des registres du parlement, du vingt-neuf juillet mil sept cent quatre-vingt neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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209

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Claude Ducarre à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-Justice, à une poience qui, pour cet effet, sera planteé dans la place publique du rempart de la ville de mâcon, pour avoir homicidé joudet pere à coups de goyard : extrait des registres du parlement : du vingt-huit juillet mil sept cent quatre-vingt neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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210

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Genevieve Jacquin, fille majeure, à être pendue & étranglée tant que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-Justice, dans la place publique d'Iche, pour avoir, le 10 mai dernier, donné un coup de conteau à la gorge de l'enfant dont elle est accouchée le même jour, & violemment soupçonnée de lui avoir cassé la tête contre quelque chose de dur, desquels coups ledit enfant est mort presqu'à l'instant : extrait des registres du parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vigt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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211

Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 20 juillet 1785, par les officiers du bailliage de Sainte-Menehould, pour le maintien du bon ordre & de la tranquillité publique, ensemble le tarif des droits à percevoir pour l'étalonnage des poids & mesures, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du Parlement : du trois décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1789

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212

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne François Mongin, Blaise Mongin & Jacques Durand à être pendus & étranglés, par l'exécuteur de la Haute-Justice, jusqu'à ce que mort s'ensuive, à trois potences qui, pour cet effet, seront plantées dans la place du marché de Villepreux, pour avoir homicidé, le 10 juin dernier, sur les six heures du soir, auprès de la remise du Pont-des-Clayes, dans le grand parc de Versailles, Nicolas-Sebastien Boutard, Garde des plaisirs du roi, à coups de crosse, de bâton, de souliers ferrés & de couteau : extrait des registres du parlement : du deux juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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213

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Jean Parison dit Saint-Jean, à être rompu vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique du lieu de Chaource, pour avoir assassiné, d'un coup de fusil, Gibon de Bagny, duquel coup il est mort sur la place : extrait des registres du parlement : du premier juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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214

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue le 29 janvier 1789, par les officiers de police de la ville d'Angers, qui enjoint aux architectes, maçons, entrepreneurs de bâtimens & autres ouvriers, aux voituriers & conducteurs de voitures, de conduire & faire conduire les vuidanges, terres & décombres qui proviendront des constructions & réparations des maisons, sur le marais près Saint-Serge, ou dans tel autre endroit qui leur sera indiqué par les maire & echevins de ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement. : du seize février mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1789]

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215

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que dans l'étendue du ressort du bailliage de Senlis, les deux tiers des chaumes demeureront, suivant l'usage, réservés aux pauvres de chaque paroisse, pour par eux les arracher & de les faucher après le premier octobre : fait défenses à toutes personnes d'opérer, par quelques moyens que ce soit, la suppression ou détérioration des chaumes destinés aux pauvres, & auxdits pauvres d'entreprendre sur la portion de chaume mise en réserve par les cultivateurs, & marquée par un enrayement, comme aussi d'entrer dans les champs pour la récolte des chaumes avant le lever & après le coucher du soleil, sous les peines y portées : extrait des registres du parlement : du trente un juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur de parlement ... 1789

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216

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville d'Angers, par laquelle ... il est enjoint à tous marchands étrangers qui se rendront dans ladite ville aux deux foires franches qui s'y tiennent ... pour y vendre des marchandises, seront tenus de les étaler, vendre & débiter sous les halles couvertes & sur la place des halles ... : extrait des registres du parlement : du seize février mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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217

Ordonnance du roi, portant suppression de la punition des coups de plat de sabre dans ses troupes : du 14 juillet 1789 : de par le roi

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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218

Ordonnance du roi, concernant le conseil de la guerre : du 14 juillet 1789 : de par le roi

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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219

Extrait des registres du parlement, du onze février mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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220

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : histoire secrete de la cour de Berlin, ou Correspondance d'un voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'éxécuteur de la haute-justice : extrait des registres du parlement : du dix février mil sept cent quatre-vingt neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard, comte de

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