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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

別名: France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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検索結果641件中 261-280 を表示

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261

Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des tailles, & les contestations y relatives : donnée à Versailles le 28 octobre 1788 : registrée en la cour des aides la 13 novembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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262

Arrêt de la cour de parlement, portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage : extrait des registres du parlement : du dix-hnit [i.e. dix-huit] mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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263

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize, de quelque nature que soit leur commerce, de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie exerçant en la ville d'Avize, & ceux qui s'y établiront à l'avenir, en justifiant par les uns & par les autres de leurs lettres de réception, pourront, tant qu'il n'y aura pas d'apothicaires dans ladite ville, tenir & distribuer seuls, & exclusivement à tous autres, toutes especes de drogues médicinales simples & composées, lors de la distribution & administration desquelles ils se conformeront aux réglemens : extrait des registres du parlement : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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264

Arrêt de la cour de parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787, lesquelles accordent à la compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume, soit par le procédé des pompes antiméphitiques, soit par celui du ventilateur, condamne la compagnie du ventilateur & Thillaye en 6000 livres de dommages-intérêts : au surplus, fait main-levée des saisies faites sur la compagnie des pompes par celle du ventilateur, avec restitution des frais de fourriere, le tout avec dépens : du 18 mars 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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265

Arrêt de la cour de parlement, portant homologation d'une délibération du bureau d'administration du collége de Louis-le-Grand, relative aux boursiers-juristes : extrait des registres du parlement : du sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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266

Déclaration du roi, concernant les recouvremens des anciens commissaires aux saisies-reelles : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en parlement le sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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267

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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268

Lettres patentes du roi, qui confirment un bref du Pape, du 24 juillet 1787, en ordonnent l'exécution, & prescrivent la forme & la tenue de dietes dans chacune des provinces de la congrégation de Saint-Maur, ainsi que du prochain chapitre général de ladite congrégation : données à Versailles le 21 février 1788 : registrées en parlement le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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269

Lettres patentes du roi, qui permettent aux propriétaires de fiefs régis par la coutume générale d'Artois, & situés dans la mouvance du roi, d'éclisser ou démembrer ces fiefs : données à Versailles le 14 juin 1787 : registrées en parlement le 15 février 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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270

Extrait des registres du Parlement : du 27 septembre 1788

[s.n.] [1788]

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271

Déclaration du roi, pour la Chambre des vacations du Parlement : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en Parlement le 27 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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272

Extrait des registres du Parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

[s.n.] [1788]

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273

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de police de nemours, concernant les compagnons & ouvriers : extrait des registres du parlement : du onze février mil sept cent quatre vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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274

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la prévôté royale de Murat, concernant les alignemens pour les constructions & reconstructions des bâtimens : extrait des registres du parlement : du onze février mil sept cent quatre-vingt huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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275

Déclaration du roi, concernant la convocation des États généraux de la province du Hainaut, de Valensiennes & autres parties y réunies : donnée à Versailles le 10 février 1788 : registrée au parlement de Douay le 7 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1788

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276

Édit du roi : portant rétablissement du siége de la conservation des priviléges royaux de l'Université de Poitiers : donné à Versailles au mois de mars 1787 : registré en parlement le 11 mars 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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277

Déclaration du roi, concernant l'office de commissaire aux saisies-réelles, & les poursuites relatives aux créanciers sur la caisse desdites saisies : donnée à Versailles le 30 août 1786 : registrée en parlement le quinze février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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278

Arrêt de la cour de parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1788 : extrait des registres du parlement : du premier février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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279

Édit du roi, portant création de quatre offices de commissaires au siege de la police de la ville de Poitiers : donné à Versailles au mois de janvier 1788 : registré en parlement le 11 mars 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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280

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée : extrait des registres du parlement : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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