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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

Alias Name

France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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161

Proclamation du roi, qui nomme les personnes qui doivent signer les reconnoissances données en exécution de la proclamation du 11 novembre 1789, & les coupons d'intérêts attribués auxdites reconnoissances : du 17 janvier 1790

De l'Imprimerie royale 1790

Available at 1 libraries
162

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actif : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le vingt janvier audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

Available at 1 libraries
163

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 28 juin 1790, portant que les impositions de 1789 seront payées sur la récolte de 1789, & celles de 1790 sur la récolte de 1790, sans rien préjudicier aux usages locaux ou aux clauses des Baux relativement aux Fermiers entrans ou sortans : et concernant le payement des impositions assises sur les biens domaniaux ou ecclésiastiques : données à Paris le 10 Juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 24 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement 1790

Available at 1 libraries
164

Lettres patentes du roi, sur décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent & doivent informer de tous crimes : données à Paris, le 16 janvier 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 20 janvier audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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165

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection & vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le département de l'Ain, que dans les autres départemens du Royaume, & portant que les fonctions des commissaires départis, intendans & subdélégués cesseront au moment où les directoires de départemens & de districts seront en activité : données à Paris, le 4 juillet 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement 1790

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166

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les prisonniers détenus en vertu d'ordres particuliers : du 15 janvier 1790 : vu par le roi, le décret dont la teneur suit, extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790

De l'Imprimerie royale 1790

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167

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'Armée navale : du 7 juillet 1790 : vu par le roi le décret dont la teneur suit : décret de l'Assemblée nationale, des 26 juin & 3 juillet 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement 1790

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168

Proclamation du roi, concernant les déclarations pour la contribution patriotique : du 14 janvier 1790

De l'Imprimerie royale 1790

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169

Arrêt de la cour de parlement : qui condamne Augustin-Jean Agasse & Anne-Jean-Baptiste Agasse à être pendus & étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la Haute-justice, à des potences qui, pour cet effet, seront plantées en la place de greve, pour avoir fait faire, en pays étranger, de fausses éditions des billets de l'emprunt de novembre 1787, & d'actions de la compagnie de la Caisse d'escompte , tracé sur ces billets & actions les fausses signatures qui leur étoient nécessaires, appliqué sur ces actions le faux poinçon qu'ils ont aussi fait faire, & voulu négocier lesdits effets faux, et ledit Anne-Jean-Baptiste Agasse escroqué des sommes d'argent à différentes personnes, auxquelles il a donné en nantissement des billets & actions ci-dessus énoncés, de faux bordereaux de rentes liquidées au Trésor royal, & autres faux titres de propriétés apparentes qu'il a lui-même fabriqués : extrait des registres du parlement : du quatre février mil sept cent quatre-vingt-dix

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1790]

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170

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les délits qui se commettent dans les forêts & bois : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le dix-huit décembre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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171

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'imprimé de l'arrêt du deux avril dernier, dans lequel a été inféré une note, ensemble ladite note, seront & demeureront supprimés, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit arrêt, laquelle note est injurieuse à l'honneur & à la réputation de Me Duveyrier, avocat : enjoint à Seguy-Thiboust de se conformer aux arrêts & réglemens sur le fait de l'imprimerie, & notamment à l'arrêt de la cour du 4 mai 1717 : extrait des registres du parlement : du vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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172

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Pierre Vidy à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la place du marché au bled de la ville de Melun, pour homicide par lui commis, à coups de bâton, en la personne du nommé François Tellier : extrait des registres du parlement : du quinze mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement 1789

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173

Déclaration du roi, qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connoissance & le jugement en dernier ressort, des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupemens, d'excès & de violences, qui ont eu lieu dans différentes provinces : donnée à Versailles le 21 mai 1789 : registrée en parlement le vingt-deux mai mil sept cent quatre-vngt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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174

Ordonnance du roi, concernant les attroupemens : du 11 mai 1789 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1789

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175

Arrêt de la cour de parlement, portant réglement sur les droits & fondictions du commissaire aux Saisies-Réelles : extrait des registres du parlement : du neuf mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1789]

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176

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que la déclaration du roi, du 12 décembre 1698, sera exécutée tant pour l'administration des biens & revenus de l'Hôpital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction & d'administration d'icelui : extrait des registres du parlement : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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177

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Hilaire à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé sur la place publique du Martroy de la ville d'Orléans, pour assassinat & vol : extrait des registres du parlement : du vingt-cinq avril mil sept cent quatre-vingt neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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178

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne Pierre Charlot à être rompu vif, par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui à cet effet sera dressé sur la place Saint-Etienne de la ville de Sens, pour assassinat & vol : extrait des registres du parlement : du vingt-huit avril mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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179

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Mémoire au roi, des députés de l'ordre des avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. : extrait des registres du parlement : du six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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180

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils & militaires : données à Paris au mois de décembre 1789 : transcrites en parlement, en vacations, le 29 décembre audiit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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