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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

別名: France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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検索結果641件中 281-300 を表示

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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de châtellerault, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de villes à villes & de paroisses à paroisses : extrait des registres du parlement : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
282

Déclaration du roi, qui permet de substituer les duchés-pairies jusqu'à la somme de 30000 livres de rente : donnée à Versailles le vingt-trois janvier 1788 : registée en parlement le vingt-six février mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
283

Arrêt de la cour de parlement, concernant les maisons sujettes à alignement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
284

Ordonnance du roi, concernant les Gardes-du-corps de monsieur, & de monsiegneur comte d'Artois : du 1er. juillet 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
285

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre, Almanach des honnêtes gens, à être lacéré & brûlé, par l'exécuteur de la haute-justice, dans la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui : extrait des registres du parlement : du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館2館
286

Arrêté du parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant : du 25 septembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
287

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, concernant l'approvisionnement & la police des marchés, et pour empêcher les manœuvres frauduleuses qui pourroient se pratiquer sur lesdits objets : extrait des registres du parlement : du dix-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

所蔵館1館
288

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur, fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes ... : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
289

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucuns armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucuns des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
290

Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : régistrée en parlement le 25 septembre mit sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

所蔵館1館
291

Édit du roi, portant suppression de l'arsenal de Paris, de son gouvernement & de sa jurisdiction : donné à Versailles au mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en parlement le 22 avril 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
292

Lettres patentes du roi, qui, en exécution de la déclaration du 2 septembre 1786, ordonnent différentes suppressions & unions de cures & de bénéfices, & autres arrangemens pour le bien de la religion & du service divin dans le diocese de Troyes : données à Versailles le 28 février 1788 : registrées en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
293

Édit du roi, par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de La Muette, Madrid, Vincennes & Blois, & l'aliénation de celles des maisons dont Sa Majesté est propriétaire à Paris, & qui ne sont pas comprises dans les plans & projets définitivement arrêtés pour l'isolement du château du Louvre : donné à Versailles au mois de février 1788 : registré en parlement le quatorze mars mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
294

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Annales politiques, civiles & littéraires, par M. Linguet, tome XVe, no. CXVI, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du parlement : du vingt-sept septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
295

Extrait des registres du parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
296

Remontrances du parlement

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
297

Arrêté du 11 janvier 1788

[s.n.] 1788

所蔵館1館
298

Arrêté du parlement du 5 décembre 1788, les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
299

Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des comptes, états provinciaux, &c. : au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 8 mai 1788 : avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai

[s.n.] 1788

所蔵館1館
300

Arrêté du parlement les pairs y séant, du 22 décembre 1788

[s.n.] [1788?]

所蔵館1館

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France. Sovereign ( : Louis XVI)
Ysabeau, Claude-Alexandre
France. Cour des aides (Paris)
France. Chambre des comptes (Paris, France)
Lamoignon, Chrétien-François de

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