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France. Chambre des pairs

ID:DA14419413

Alias Name

France. Chambre des pairs

France. Pairs, Chambre des

Related Author Name

France. Corps législatif

France. Sénat conservateur

France. Chambre des députés

France. Assemblée nationale constituante

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1

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers, amendé par la Chambre des Pairs, et adopté dans la séance du 12 février 1846

[s.n.] [1846]

Available at 1 libraries
2

Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : dernière rédaction des articles 6 à 16 des amendements de la commision

[s.n.] [1846]

Available at 1 libraries
3

Discussion du projet de loi relatif aux livrets d'ouvriers : nouvelle rédaction des articles 6 à 13 des amendements de la commision

[s.n.] [1846]

Available at 1 libraries
4

Discours de M. le général Cubières pair de France : dans la discussion générale du projet de loi sur la conversion des rentes

Imprimerie Panckoucke [1845]

Available at 1 libraries
5

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Beugnot, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux livrets des ouvriers

[s.n.] [1845]

Available at 1 libraries
6

Projet de loi sur les livrets d'ouvriers : avec l'exposé des motifs par le ministre de l'agriculture et du commerce

[s.n.] [1845]

Available at 1 libraries
7

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser les compagnies des chemins de fer concédés, à proposer des modifications au tracé général de ces chemins

[Chambre des pairs] [1839]

Available at 1 libraries
8

Rapport : fait à la chambre par M. le baron Dupin, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui modifie le cahier des charges joint à la loi du 7 juillet 1838, portant concession de chemin de fer de Paris à Orléans.

[Chambre des pairs] [1839]

Available at 1 libraries
9

Rapport : fait à la chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un prêt de 5 millions, pour terminer les travaux du chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche)

[Chambre des pairs] [1839]

Available at 1 libraries
10

Rapport : fait à la chambre par M. le comte Daru, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à la mer

[Chambre des pairs] [1838]

Available at 1 libraries
11

Rapport : fait à la chambre par M. le comte de la Villegontier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à divers chemins de fer

[Chambre des pairs] [1837]

Available at 1 libraries
12

Opinion de M. le comte Roy, sur le projet de loi relatif aux salines de l'Est et à la mine de sel gemme découverte à Vic

s.n. 1825]

Available at 1 libraries
13

Rapport fait à la Chambre par M. le comte Chaptal, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux salines de l'Est, età la mine de sel gemme découverte à Vic

s.n. 1825]

Available at 1 libraries
14

Projet de loi relatif a la mise en régie intéressée, au profit de l'État, des salines de l'Est, et de la mine de sel gemme découverte à Vic, présenté à la Chambre des pairs le 4 janvier 1825. Discours du ministre des finances, contenant les motifs du projet de loi.

s.n. 1825]

Available at 1 libraries
15

Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du lundi 30 juillet 1821. Opinion de M. le Comte Ruty sur l'article 13 du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes et des dépenses de 1821

De l'Imprimerie de P. Didot, l'aîné ... rue du Pont de Lodi ... [1821?]

Available at 1 libraries
16

Aperçu sommaire des principaux ouvrages dont se compose aujourd'hui [avril 1822] la bibliothèque de la Chambre des pairs

De l'Imprimerie de P. Didot l'ainé [1822]

Available at 1 libraries

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Despans-Cubières, Amédée Louis
Beugnot, Arthur
France. Ministère de l'agriculture et du commerce
Chaptal, Jean-Antoine-Claude, comte de Chanteloup
Villèle, Joseph, comte de

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