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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François

ID:DA15729675

別名: Dutertre, Marguerite-Louis-François Duport-

Duport-Dutertre, Louis-François

DuPort, M. L. F. (Marguerite-Louis-François)

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検索結果179件中 41-60 を表示

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41

Loi relative à la liquidation de plusieurs offices de judicature : donnée à Paris, le 3 septembre 1791

De l'Imprmerie royale 1791

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42

Loi qui ordonne la levée des scellés apposés sur les maisons royales & caisses dépendantes de la liste civile : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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43

Loi relative à la liquidation d'une partie de la dette arriérée : donnée à Paris, le 31 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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44

Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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45

Loi qui charge la commissaire du roi, administrateur de la caisse de l'extraordinaire, de la suite des opérations relatives à la vente des biens nationaux : donnée à Paris, le 29 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

所蔵館1館
46

Loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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47

Loi relative aux traitemens & secours à payer par le Trésor public, aux ci-devant employés, ecclésiastiques ou laïcs, faisant fonctions relatives au service divin, dans les églises ci-devant chapitres séculiers ou réguliers : donnée à Paris, le 26 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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48

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré : donnée à Paris, le 25 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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49

Loi relative aux pensions sur la loterie & le Port-Louis : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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50

Loi relative aux chambres des comptes ci-devant supprimées, & qui règle la manière dont les comptes qui se vérifioient par ces diverses compagnies, seront rendus à l'avenir : donnée à Paris, le 25 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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51

Loi interprétative de plusieurs articles du décret du 3 août, sur les pensions : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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52

Loi qui fixe le prix du transport des lettres, paquets, or & argent, par la poste : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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53

Loi qui ordonne que d'ici au 15 septembre, les commissaires de la Trésorerie & les différens ordonnateurs de la dépense publique, rendront un compte détaillé de toutes les recettes & dépenses, depuis le 1er. mai 1789, jusqu'au 1er. septembre 1791, que le trésorier de la Caisse de l'extraordinaire rendra également compte des différentes sommes d'assignats à lui délivrées depuis leur émission, & enfin qu'il sera fait un état de la dette & des revenus publics : donnée à Paris, le 22 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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54

Loi relative aux intérêts des charges de Barbiers-Perruquiers : donnée à Paris, le 18 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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55

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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56

Loi qui renvoye au tribunal du premier arrondissement toutes les actions ci-devant pendantes au conseil ou dans d'autres tribunaux, relatives aux contrôleurs des bons d'état & à l'agent du trésor public : donnée à Paris, le 12 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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57

Loi relative au payement de différentes sommes faisant partie de l'arriéré : donnée à Paris, le 12 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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58

Loi relative aux écoles de la marine : donnée à Paris, le 10 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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59

Loi relative aux anciens négocians, marchands, banquiers & autres qui se sont retirés du commerce : donnée à Paris, le 10 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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60

Loi relative à l'instruction pour le payement des dîmes : donnée à Paris, le 6 août 1791

De l'Imprimerie royale 1791

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