L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995)
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L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995)
Tristan Mage, 1995
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Author, editor: Tristan Mage
"XVII volumes + table des matières intégrale"--T.p.
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1
- Table des matières intégrale
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995)
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2
- Sénat - débats : décision du Conseil constitutionnel du 26 janvier 1995 : loi du 4 février 1995
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 17
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3
- Sénat - rapport sur le projet de loi adopté, avec modifications par l'A.N. : exposé général et examen des articles : tableau comparatif
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 16
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4
- Sénat - projet de loi : adopté avec modifications par l'A.N. et transmis au Sénat
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 15
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5
- Sénat - débats
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 13-14
[1] , [2]
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6
- Sénat - rapport : tableau comparatif
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 12
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7
- Sénat - rapport : exposé général et synthèse : examen des articles
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 11
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8
- Sénat - projet de loi : adopté par l'A.N. en première lecture et transmis au Sénat
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 10
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9
- Projet de loi : modifié par le Sénat en deuxième lecture et transmis à l'A.N. ; Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 9
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10
- A.N. - rapport sur le projet de loi : modifié par le Sénat
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 7
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11
- Projet de loi : modifié par le Sénat et transmis à l'A.N.
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 6
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12
- A.N. - débats
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 4-5,
8 [1] , [2] , [3]
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13
- A.N. - rapport : examen des articles et tableau comparatif
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 3
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14
- A.N. - rapport : exposé général et auditions
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 2
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15
- A.N. - projet de loi
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Tristan Mage
Tristan Mage 1995 L'aménagement et le développement du territoire devant le Parlement français (1994-1995) t. 1
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