Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur, sera désunie de celle d'intendant des menus : donnée à Versailles, le Ier. mai 1787 : registrée en la Chambre des comptes, le 24 mai 1787 : registrée en la Cour des aides, le 19 juin 1787
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Déclaration du roi, interprétative de l'édit du mois de juillet 1784, portant que la charge d'intendant des écuries de Monsieur, sera désunie de celle d'intendant des menus : donnée à Versailles, le Ier. mai 1787 : registrée en la Chambre des comptes, le 24 mai 1787 : registrée en la Cour des aides, le 19 juin 1787
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1787
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"Signé Louis"--P. 2
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