France

ID:DA00567886

別名

フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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検索結果4,921件中 201-220 を表示

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray & Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Zéhina Aït-El-Kadi & Nathalie Maximin]

    Dalloz c2018 1re éd Codes Dalloz Affaires

    所蔵館1館

  • Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

    Dalloz c2018 25e éd., 2018 / [annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot ; et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent] Codes Dalloz immobilier

    所蔵館4館

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2018 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

    所蔵館7館

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana]

    Dalloz c2018 42e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館2館

  • Code civil : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    [Main] , Suppl

    所蔵館16館

  • Code pénal : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 116e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    所蔵館5館

  • Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 60e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna Codes Dalloz . Pénal

    所蔵館5館

  • Code de commerce : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2018 114e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館4館

  • Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté

    commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours de Nicolas Nalepa

    Dalloz 2018 1re éd Codes Dalloz . Public

    所蔵館3館

  • Code électoral

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours, pour la présente édition, de Jean-Pierre Camby & Christelle de Gaudemont

    Dalloz 2018, c2017 24e éd. Codes Dalloz . Public

    所蔵館3館

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler]

    Dalloz c2018 32e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館6館

  • Code du travail

    commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

    Dalloz c2018 81e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館8館

  • Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté : papier & numérique

    [commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Nathalie Maximin]

    Dalloz c2018 18e éd Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館2館

  • Code des marchés publics et autres contrats

    commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis ; préface de Jean-Marc Sauvé ; coordination éditoriale par Nicolas Nalepa

    Dalloz c2017 10e éd. Codes Dalloz public

  • Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2017 2e éd Codes Dalloz public

    所蔵館3館

  • Code des sociétés : annoté & commenté : papier & numérique

    Dalloz c2017 34e éd. / [commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館6館

  • Code monétaire et financier

    commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni

    Dalloz c2017 7e éd Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館1館

  • Code des procédures civiles d'exécution

    commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati ; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent

    Dalloz c2017 5e éd Codes Dalloz . Civil

    所蔵館1館

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2017 13e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館1館

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé

    Dalloz c2017 80e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館8館

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