France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2013 Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code de la santé publique

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus ; avec le concours Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2013 27e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2013 75e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 9 libraries

  • Code de la sécurité sociale

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2013 37e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2013 13e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 1 libraries

  • Code de la fonction publique

    annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont

    Dalloz c2013 12e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de l'urbanisme

    commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]

    Dalloz c2013 22e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi Grand

    Dalloz c2013 20e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans, Philippe Billet et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2013 16e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code de la copropriété

    commentaires et annotations par Yves Rouquet ; commentaires par Moussa Thioye

    Dalloz c2013 22e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 4 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" par Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2013 24e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 5 libraries

  • Code général des collectivités territoriales

    [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence]

    Dalloz c2013 16e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code électoral

    Dalloz c2012 19e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code monétaire et financier

    commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni

    Dalloz c2012 2é éd

    Available at 1 libraries

  • Code de commerce, 2013

    la présente édition a été réalisée sous la direction de Philippe Pétel ; et avec la collaboration de Stéphane Benilsi ... [et al.]

    LexisNexis c2012 25e éd

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés

    commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

    Dalloz c2012 29e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 6 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2012 8e éd

    Available at 3 libraries

  • Code de procédure civile

    Dalloz c2012 104e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 10 libraries

  • Code administratif

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2012 36e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure pénale

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet

    Dalloz c2012 54e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 12 libraries

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