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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

Alias Name

France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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461

Supplément aux remontrances du parlement de Paris : en réponse à la lettre d'un ami

[s.n.] 1787

Available at 1 libraries
462

Supplément aux remontrances du parlement de Paris, en réponse a la lettre d'un ami, mise à la suite de ce supplément

[s.n.] 1787

Available at 1 libraries
463

Arrêté du parlement de Rouen, du 22 août 1787. Arrêté du parlement de Paris, séant a Troyes du 27 août 1787. Discours de M. Huès, maire de Troyes au parlement ... du 22 août 1787. Arrêté du chatelet de Paris, du 21 août 1787. Lettre du parlement de Besançon, au roi, adressée a M. le garde des sceaux, le 30 juillet 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
464

Discours du roi au parlement, a la séance du 19 novembre 1787

De l'imprimerie de Philippe-Denis Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi [1787]

Available at 1 libraries
465

Édit du roi, donné à Versailles, au mois de novembre 1787, registré en parlement le 19 desdits mois & an, portant création d'emprunts graduels & successifs, pendant cinq ans

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
466

Édit du roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième, & établissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume : donné à Versailles au mois d'août 1787 : registré en parlement le 6 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1787

Available at 1 libraries
467

Déclaration du roi, concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787 : registrée en parlement le 6 desdits mois & an

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
468

Déclaration du roi, pour la liberté du commerce des grains : donnée à Versailles le 17 juin 1787 : registrée en parlement le vingt-cinq juin mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

Available at 3 libraries
469

Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchatel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites : données à Versailles le 30 juin 1786 : registrées en parlement le premier août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
470

Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles : & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la maniere usitée jusqu'à présent par les traiteurs & restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
471

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun & des bourgs & villages situés dans l'étendue de la justice dudit lieu : de quelque nature que soit leur commerce, de tenir, vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les apothicaires établis en la ville de Châteaudun, pourront seuls & exclusivement à tous autres, tenir, vendre & distribuer toutes especes de drogues médicinales, lors de la composition & distribution desquelles ils seront tenus de se conformer aux réglemens : enjoint aux marchandes de la ville de Châteaudun & à ceux des bourgs & villages situés dans l'étendue de la justice dudit lieu, ayant en leurs boutiques des drogues médicinales simples ou composées, de les remettre incessamment auxdits apothicaires établis dans la ville de Châteaudun, qui leur en rendront le prix : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
472

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant les particuliers tenant salle de billard & jeux de boules dans ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
473

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, impr. du parlem. [1786]

Available at 1 libraries
474

Arrest de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du premier mai 1786, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des fabriques des paroisses situées dans l'étendue du diocese de Poitiers, sera exécuté dans les paroisses situées dans le ressort de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte ... : extrait des registres du parlement : du vingt-un déeembre [i.e. décembre] mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
475

Arrêt de la cour de parlement, rendu la grand'chambre assemblée : le trente-un mai 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
476

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, pour l'exécution des ordonnances concernant les substitutions, sera homologuée pour être exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trente mai mil sept cent quatre-vingt-dix

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
477

Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Marie-François-Victoire Salmon, fille domestique, de toutes les plaintes & accusations contre elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi du bailliage & siége présidial de Caen : extrait des registres du parlement : du vingt-trois mai mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

Available at 1 libraries
478

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que les arrêts des premier mai & six juillet mil sept cent quatre-vingt-six, seront exécutés selon leur forme & teneur, & que faute par les officiers des justices subalternes de faire les diligences convenables pour l'exécution desdits arrêts, il y sera pourvu par les officiers des siéges royaux auxquels lesdites justices ressortissent ... : extrait des registres du parlement : du seize decembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
479

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue au siége de la police de la ville de Niort, concernant les particuliers tenant salle de billard, les cafetiers, traiteurs & cabaretiers de ladite ville de Niort : extrait des registres du parlement : du douze mai mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
480

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par le prévôt de la prévôte royale de Corbeil, le 11 août 1786, concernant la police & le maintien de l'ordre public, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-sept novembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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