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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

Alias Name

France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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521

Lettres patentes du roi, concernant la taxe des droits des commissaires à terrier : données à Versailles le 20 août 1786 : registrées en parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Noyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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522

Lettres patentes du roi, qui placent la ville de Mâcon dans la classe des villes du second ordre, relativement aux communautés d'arts & métiers : données à Versailles le 23 février 1786 : registrées en parlement le 5 mai 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
523

Arrêt de la cour de parlement : qui homologue une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée d'Angers, pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la paroisse de Saint Georges-sur-Loir : extrait des registres du parlement : du vingt-deux février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
524

Déclaration du roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus, & toutes celles de régales : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée en parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
525

Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles : donnée à Versailles le 15 août 1786 : registrée au parlement le vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
526

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4o. intitulé: Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commençant par ces mots: Le 11 août 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, & finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation étant à la suite dudit imprimé ... seront lacérés & brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... : extrait des registres du parlement : du onze août mil sept cent quatre-vingt-six

P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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527

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne, jusqu'à ce qu'autrement par le roi il en ait été ordonné, que les administrateurs des hôpitaux situés dans le ressort de la cour, seront autorisés, après affiches mises, à procéder dans les bureaux d'aministration ... à la vente ... des immeubles réels ... : extrait des registres du parlement : du huit août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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528

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages : ordonne pareillement que les bourses & toiles qui seront tirées des arbres, haies ou buissons, seront sur le champ brûlées dans un lieu de la campgne où il n'y aura aucun danger de communicaton de feu, soit pour les forêts, bois, landes & bruyeres, soit pour les maisons ou bâtimens, arbres, fruitiers ou autres, en quelque maniere que ce soit : le tout sous les peines portés par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du neuf février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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529

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Soissons, le 25 juillet 1786, concernant les chaumes, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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530

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids & mesures dans l'étendue du ressort du bailliage d'Epernay : extrait des registres du parlement : du neuf février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

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531

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une sentence rendue en la justice de Dunois le 14 juillet 1786, concernant la livraison des grosses & menues pailles provenant des dîmes, & la fixation desdites pailles, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du trois août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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532

Arrêt de la cour de parlement, qui condamne trois imprimés, le premier en un petit volume in-18, en 280 pages, sans noms d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne, avec cette épigraphie, currente rotâ, à Saint-Malo, 1784 : le second, dans le format d'un in-8o, de 88 pages, ayant pour titre, Voyage de Figaro en Espagne, sans noms d'auteur ni d'imprimeur, a Séville, 1785 : le troisieme, en deux tomes in-12, dont le premier de 223 pages, le second de 209 pages, l'un & l'autre ayant pour titre, Voyage en Espagne, par M. le marquis de Langle, imprimé à Neufchatel, de l'imprimerie de Fauche, fils aîné, & compagnie, 1785, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du parlement : du sept février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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533

Arrêt de la cour de parlement, concernant l'exécution de la fondation faite par M. Colbert, contrôleur général des finances, relativement aux mariages de pauvres filles demeurant dans l'étendue des justices de Linieres & de Châteauneuf : extrait des registres du parlement : du premier août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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534

Édit du roi, portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Etampes, de l'office de lieutenant général de police de la même ville : donné à Versailles au mois de juillet 1786 : registré en parlement le 22 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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535

Extrait des registres du parlement, du vingt-huit juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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536

Édit du roi, portant rétablissement d'un office d'avocat du roi en la sénéchaussée d'Angers : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
537

Édit du roi, portant réduction du nombre des procureurs en la sénéchaussée de Gueret : donné à Versailles au mois de janvier 1786 : registré en parlement le 21 mars audit an

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
538

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles puissent être ... les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... & à tous ceux qui n'en ont pas le droit, de porter aucunes armes, fait pareillement défenses aux cabaretiers de proposer lesdits prix ... & aux marchands d'étaler & vendre leurs marchandises dans lesdites paroisses les jours de dimanches ou de fêtes, fait défenses en outre auxdits cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes aux heures du service divin ... & neuf heures du soir en été : le tout sous les peines portées par ledit arrêt : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du parlem. ... 1786

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539

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la justice de Rhetel-Mazarin, qui défend à tous cultivateurs & autres demeurant dans l'étendue de ladite justice, de labourer les terres & de rien faire qui puisse opérer la suppression ou l'enlevement du chaume avant le quinze septembre de chaque année : extrait des registres du parlement : du vingt-un juillet mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
540

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'article premier du titre XV de l'ordonnance de 1670 sera exécuté selon sa forme & teneur, en conséquence que quand les juges auront réglé un procès à l'extraordinaire, ils seront tenus de récoler en leurs dépositions tous les témoins qui auront été entendus dans les informations : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

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