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France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

別名: France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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検索結果641件中 341-360 を表示

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341

Arrêt de la cour du parlement de Paris, rendu les chambres assemblées les pairs y séant du 27 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
342

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Annales politiques, civiles & littéraires, par M. Linguet, tome XVe, no. CXVI, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du parlement, du 27 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

所蔵館1館
343

Arrêt du parlement : du 24 septembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
344

Arrêt de la cour de parlement de Paris, rendu les chambres assemblées les pairs y séant, du 24 septembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
345

Discours prononcé au parlement, a la chambre des vacations, le 1 octobre 1788

par M. Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte, procureur du roi ; sur le fait des aides & tailles, au bailliage de Bar-sur-Seine, en qualité de député de MM. les conseillers honoraires en titre audit bailliage, exerçant la justice sur le fait des aides & tailles

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
346

Édit, arrêts et règlemens concernant l'assemblée provinciale des duchés de Lorraine et de Bar, et les assemblées secondaires

Chez H. Hæner, imprimeur du roi, de l'assemblée provinciale ... 1788

所蔵館1館
347

Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788

Chez les freres Mouret, imprimeurs du roi 1788

所蔵館1館
348

Un citoyen de l'ordre du tiers-état, a l'Assemblée des notables, sur les observations du parlement de Paris, d'assembler les Etats-généraux de la même manière qu'en 1614

[s.n.] 1788

所蔵館1館
349

Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États-généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donné à Versailles le 23 septembre 1788 : regisrée en parlement le 25 septembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
350

Déclaration du roi, pour la chambre des vacations du parlement : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en parlement le 27 septembre 1788

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
351

Arrêté unanime du parlement de Paris, du lundi 5 mai 1788, et extrait des registres du parlement de Normandie

[s.n.] [1788]

所蔵館1館
352

Remontrances du parlement, sur les trois objets compris dans la réponse du roi du 21 novembre dernier, savoir, la suppression de l'arrêté pris après la séance du 19 du même mois, la séance, & l'improbation de l'usage des arrêtés sur les registres

[s.n.] [1788]

所蔵館2館
353

Le 19. novembre 1787. Le roi est arrivé à 9 heures pour tenir la séance royalle ... . Arrêté du Parlement

.

1787

文字資料（書写資料）

所蔵館1館
354

Discours de M. le premier président au roi : du 21 septembre 1787

[s.n.] [1787]

所蔵館1館
355

Arrêt de la cour de parlement, portant réglement pour les réparations à faire aux biens saisis réellement : extrait des registres du parlement : du trois décembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imrimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館
356

Arrêt de la cour de parlement, portant réglement pour la conversion des baux conventionnels des biens saisis réellement en baux judiciares : extrait des registres du Parlement : du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館
357

Arrêt de la cour de parlement : qui ordonne qu'une ordonnance rendue, le 26 juin 1787, par les officiers de police de la ville de Vermanton, qui fixe les lieux & emplacemens où se tiendront à l'avenir les différentes foires & marchés de ladite ville, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du Parlement : du vingt-six novembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館
358

Ordonnance du roi, portant création d'un régiment d'infanterie étrangère, sous le nom de royal-Liégeois : du 18 novembre 1787 : de par le roi

De l'Imprimerie royale 1787

所蔵館1館
359

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, soit les jours de fêtes de Patron, soit à l'accasion des mariages, dans aucun temps de l'année & sous aucun prétexte ... : ordonne que faute par les procureurs fiscaux des justices des lieux de faire les diligences convenables pour l'exécution dudit arrêt ... : extrait ds registres du parlement : du vingt-deux décembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1787

所蔵館1館
360

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper dans aucunes rues & places publiques, d'y tirer des boîtres, de lancer fusées, pétards, & d'allumer aucuns feux, &c. : extrait des registres du Parlement : du neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-sept

Chez N.H. Non, imprimeur du parlement ... 1787

所蔵館1館

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