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France. Corps législatif

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Discours prononcé par Gaudin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux droits d'usage des communes dans les forêts : séance du 28 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
62

Discours prononcé au Corps législatif par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la Tutelle officieuse : séance du 2 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
63

Discours prononcé par Faure, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : de la publication, des effets et de l'application des lois en génèral : séance du 14 ventôse an 11

De l'Imprimerie nationale ventose an 11 [1803]

Available at 1 libraries
64

Discours prononcé par Favard, l'un des orateurs du tribunat : sur le titre du code civil intitulé, des donations entre-vifs et des testamens : séance du 13 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
65

Discours prononcé par Duvidal, orateur du Tribunat, sur un projet de loi concernant des echanges, etc. : séance du 17 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
66

Discours prononcé par Duvidal, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi concernant le remplacement des contributions mobilière et somptuaire de Paris : séance du 26 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
67

Rapport fait par Duveyrier, l'un des orateurs du Tribunat, sur le titre VII du Code civil : séance du 2 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
68

Discours prononcé au Corps législatif par Delpierre, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la police des bois des particuliers et des communes : séance du 9 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
69

Discours prononcé au Corps législatif par Daru, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à une levée de conscrits des années XI et XII : séance du 6 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
70

Discours prononcé par Collin, conseiller d'État, orateur du gouvernement, sur l'institution des douanes : séance du 8 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
71

Discours prononcé par Challan, orateur du Tribunat, sur l'ouverture d'un canal de navigation entre les villes de Charleroy et de Bruxelles : séance du 14 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
72

Discours prononcé par Challan, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux prénoms et changemens de noms : séance du 11 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
73

Rapport fait au nom de la section de l'intérieur, par Carret (du Rhône), sur le projet de loi concernant l'organisation et la police de la pharmacie : séance du 17 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
74

Discours prononcé par Carret (du Rhône), l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi concernant la police et l'organisation de la pharmacie : séance du 21 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
75

Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur du Tribunat : sur le projet de loi portant établissement d'un droit pour l'éntretien du port de Cette : séance du 13 floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
76

Discours prononcé par Carrion-Nisas, orateur du Tribunat, relatif aux vétérans : séance du premier floréal an 11

De l'Imprimerie nationale floréal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
77

Discours prononcé au Corps législatif par Boutteville, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre V du code civil, relatif au mariage : séance du 26 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

Available at 1 libraries
78

Discours prononcé par Bigot-Preameneu, orateur du gouvernement, a l'ouverture de la session du Corps législatif : séance du 2 ventose an 11

De l'Imprimerie nationale ventôse an 11 [1803]

Available at 1 libraries
79

Exposé de la situation de la République, porté au Corps législatif par les conseillers d'État Bégouen, Sainte-Suzanne et Dauchy, orteurs du gouvernement : communication faite au Corps législatif au nom du gouvernement

De l'Imprimerie nationale nivose an 12 [1803 or 1804]

Available at 1 libraries
80

Discours prononcé par Albisson, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre: De la puissance paternelle : séance du 3 germinal an 11

De l'Imprimerie nationale germinal an 11 [1803]

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Challan, A. D. J. B. (Antoine Didier Jean Baptiste)
Carret, Michel
Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth, marquis de
Gaudin, Joseph-Marie-Jacques-François
Faure, Louis-Joseph
Favard de Langlade, Guillaume Jean, baron
Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, baron
Daru, Pierre Antoine Noël Bruno, comte
Bouteville du Metz, Louis Guislain
Bigot de Préameneu, Félix Julien Jean, comte
Dauchy, Luc-Jacques-Édouard

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