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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

別名: France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

関連著者名

France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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検索結果2,284件中 221-240 を表示

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221

Projet de décret, concernant l'habillement des gardes nationales-volontaires : présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lacuée, député du département de Lot et Garonne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
222

Projet de decret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale : présenté au nom du comité militaire, par M. Lacroix, député du département d'Eure et Loire, le 29 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
223

Projet de décret, présenté au nom du comité militaire, le 13 janvier 1792, sur les commissionnaires de la compagnie de la prévôté générale des monnoies, gendarmerie, maréchaussée de France

par M. Delacroix, député du département d'Eure-& Loire

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
224

Rapport sur les dettes arriérées des ci-devant provinces, fait au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. Lacoste-Monlausur, député du département du Lot, le 28 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
225

Rapport et projet de décret, fait et présenté au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les secours à accorder à quelques départemens dont les quatre sols pour livre sont insuffisans pour l'année 1792, par M. Lacoste Monlauzur, député du département du Lot : le 13 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
226

Opinion de J.J. Lacoste Monlausur, député du département du Lot, sur la dette publique : prononcée à la séance du 22 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館2館
227

Rapport et compte rendu des commissaires envoyés à Soissons par l'Assemblée nationale, séance du 6 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
228

Rapport sur la création d'un corps d'artillerie à cheval, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Lacombe-S.-Michel, député du département du Tarn : le 3 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
229

Lettre des commissaires de l'armée du Midi, imprimée et emvoyée aux 83 départemens et aux armées, par ordre de l'Assemblée nationale : Lyon, le 15 août 1792, l'an 4me de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
230

Rapport et projet de décret, sur les approvisionnemens militaires, fait et présenté au nom du comité militaire

par J.G. Lacuée, député du département de Lot-&-Garonne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
231

Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité militaire, concernant la suspension, jusqu'au mois d'octobre 1792, de l'exécution du décret du 28 septembre 1791, relatif à l'examen requis pour l'emploi de sous-lieutenant, &c. &c.

par M. Lacuée, député du département de Lot & Garonne, le [...] mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
232

Rapport et projet de décret sur les canonniers gardes nationaux, fait et présenté, au nom du comité militaire

par J.G. Lacuée, député du département de Lot et Garonne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
233

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
234

Opinion de P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la fabrication de monnoie de billon, proposée par le comité des assignats & monnoies, pour une somme de 15 millions : prononcée à l'Assemblée nationale, le 11 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
235

Rapport sur la lettre de l'empereur Léopold, écrite au roi, en conséquence du conclusum de la diete générale de l'empire : fait au nom du comité diplomatique, par M. Koch, député du département du Bas-Rhin, le premier février 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
236

Systême de défense locale pour tout l'empire, présenté a l'Assemblée nationale, par A.G. Kersaint, député de Paris

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
237

Rapport de MM. Kersaint, Antonelle et Péraldy, commissaires envoyés à l'armée du Nord : du 28 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
238

Projet de décret sur la suppression des corsaires, présenté par M. Kersaint, dépué de Paris, le premier mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
239

Opinion de M. Kersaint, député du département de Paris, sur l'artillerie de la marine, prononcée le 12 mai au soir

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
240

Opinion et projet de decret, sur les classes maritimes

par Guy-Kersaint

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

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France. Assemblée nationale législative . Comité militaire
Kersaint, Armand-Guy
Lacuée, Jean-Girard, comte de Cessac
Lacoste Monlausur, Jean-Joseph, b. 1744
Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre
Delacroix, Jean-François
Juéry, Pierre
Carnot, Lazare
Lafayette, Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier, marquis de
France. Assemblée nationale législative . Comité des domaines
France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce
France. Assemblée nationale législative . Comité de marine
Koch, Chr. de (Christophe)
Antonelle, Pierre Antoine, marquis d'
Péraldy, Marius-G.

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