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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

別名: France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

関連著者名

France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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Rapport sur les étangs marécageux, fait au nom du comité d'agriculture, par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture, & de la société d'agriculture de Paris : le 11 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté et, le premier de l'égalité

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
82

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, sur l'amélioration des bêtes à laine, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne : le 24 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : ajourné à trois jours

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
83

Opinion et projets de décrets, proposés à l'Assemblée nationale par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture & de la société d'agriculture de Paris : sur l'organisation & classification des travaux publics

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
84

Opinion et projet de décret sur les 87 payeurs-généraux, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, séance du 9 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館2館
85

Opinion de M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, sur les secours à accorder aux départemens, du 9 janvier, 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
86

Lettre des commissaires de l'armée du Midi au président de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
87

Rapport sur le remplacement des officiers de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Rouyer, député du département de l'Hérault : le 3 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
88

Discours de M. Rouyer, député du département de l'Hérault, sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, prononcé à la séance du [...] mai 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
89

Mémoire lu par M. Rœderer, procureur-général-syndic du département de Paris, au nom de l'administration de ce département, a la barre de l'Assemblée nationale, en sa séance du 4 avril 1792, l'an 4 de la liberté, et imprimé par son ordre

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
90

Projet de décret lu à l'Assemblée nationale, le 20 janvier, au nom du comité d'instruction publique, sur les secours provisoires à accorder aux collèges qui ont perdu une partie de leurs revenus, par la suppression des dîmes et autres droits

par M. Roux, député du département de la Dordogne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
91

Instruction sur la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, proposé à l'Assemblée nationale, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
92

Discours prononcé par M. Rougier-la-Bergerie, député du département de l'Yonne, membre du comite d'agriculture et de la societe d'agriculure de Paris, sur les encouragemens à accorder aux départemens, pour l'agriculture, le 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
93

Lettre de M. Rochambeau, commandant-général de l'armée du Nord, a l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
94

Pétition concernant le droit des patentes, présentée à l'Assemblée nationale, le 25 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
95

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, du projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, & de Chalette à la Seine par l'Aube, par M. Robin de Nogent, député du département de l'Aube : le 15 février 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
96

Rapport fait au nom des trois comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

par Henri Reboul, député de l'Hérault, le 11 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
97

Rapport sur la fabrication d'une monnoie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

par Henri Reboul, député du département de l'Hérault, le 2 mai de l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
98

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des assignats et monnoies, sur les moyens d'accélérer & de perfectionner la fabrication des monnoies de bronze, lu à la séance du soir du 15 mars de l'an quatrième de la liberté

par Henri Reboul, député de l'Hérault

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
99

Rapport sur l'état des relations de la France avec l'Espagne, fait au nom du comité diplomatique, par L. Ramond, député de Paris : 27 mars 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
100

Opinion de M. Ramond, député de Paris, sur le rapport du comité diplomatique concernant l'office de l'empereur, du 18 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

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Rougier de La Bergerie, Jean-Baptiste, baron
Rouyer, Jean Pascal
Reboul, Henri-Paul-Irénée
Ramond, Louis-François
Lacombe Saint-Michel, Jean-Pierre
Gasparin, Thomas-Augustin de
France. Assemblée nationale législative . Comité de marine
Roederer, P.-L. (Pierre-Louis)
Roux-Fazillac, Pierre
Rochambeau, Jean-Baptiste-Donatien de Vimeur, comte de
Robin, Louis-Antonin-Joseph

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