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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

Alias Name

France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

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France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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Décret sur le traitement des prisonniers de guerre, précédé du rapport fait au nom des comités réunis, de législation, diplomatique & militaire, par L. Ramond, député du département de Paris : imprimé & envoyé à l'armée française par ordre de l'Assemblée nationale : 4 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
102

Comptes rendus à l'Assemblée nationale, par F.-Trophime Rebecqui & Romuald Bertin, commissaires nommés par l'administration du département des Bouches-du Rhône, pour l'organisation des districts de Vaucluse et de Louveze : les 8 & 15 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
103

Rapport et projet de décret concernant la suppression, sans indemnité, des droits représentatifs des main-mortes réelle et mixte, conservés par l'article IV du titre II du décret du 28 mars 1790, fait et présenté, au nom du comité féodal, par J.E. Regnault-Beaucaron, député du département de l'Aube, le 2 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
104

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
105

Rapport et projet de décret, concernant les pensionnaires du feu roi de Pologne, Stanislas 1er., duc de Bar et de Lorraine, par M. Ramel, député à l'Assemblée nationale, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
106

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel, député du département du Lot, ajourné à lundi, 26 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
107

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
108

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique, relatif au paiement des appointemens dus aux professeurs de l'école publique de chant & de déclamation

par M. Quatremere, député du département de Paris

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
109

Opinion de M. Quatremère, député du département de Paris, sur les dénonciations faites contre M. Duport, ci-devant ministre de la justice : prononcée le 2 juin 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
110

Rapport approuvé par le Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, sur les réclamations des directeurs de théâtre, & la propriété des auteurs dramatiques

par Ant. Quatremere, député du département de Paris

De l'imprimerie de Lottin, rue de Jérusalem 1792

Available at 1 libraries
111

Projet de décret du comité de liquidation, présenté par M. Pyrot, député du département de la Moselle, sur la demande en règlement des mémoires, des entrepreneurs, fournisseurs & ouvriers de la clôture de Paris

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
112

Rapport sur la police de l'enceinte de l'Assemblée nationale, fait au nom de la commission des vingt-un, par M. Quinnette [sic], député du département de l'Aisne, le 8 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
113

Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'etat du camp de Châlons, le 19 septembre 1792, par C.A. Prieur, député du département de la Cote-d'Or, au nom des commissaires envoyés près de ce camp

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
114

Adresse a l'Assemblée nationale, du général Puget-Barbantane

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
115

Décret de l'Assemblée nationale, du 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté, concernant la neutralité des princes d'Allemagne dont le territoire avoisine les frontières de la France : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la commission extraordinaire des douze, & des comités diplomatique & militaire, par Charles-André Pozzo-di-Borgo, député du département de Corse

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
116

Décret de l'Assemblée nationale, du 25 juin 1792, l'an 4me. de la liberté, concernant la réclamation de la République des Grisons sur le mode d'avancement aux grades d'officiers et état-major du régiment de Salis-Marchelins : précédé du rapport fait le même jour, au nom du comité diplomatique, par Charles-André Pozzo-di-Bergo [sic], député du département de Corse

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
117

Rapport et projets de décrets, présentés au nom du comité de législation, par M. Prouveur, député du département du Nord : pour prohiber la réunion de plusieurs fonctions publiques sur la même personne : le juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
118

Projets de décret sur les poursuites & procédures contre les fabricateurs & distributeurs de faux assignats, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation, & des assignats & monnoies, par M. Prouveur, député du département du Nord

Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
119

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom des comités de législation et d'assignats et monnoie, réunis, par M. Prouveur, député du départément du Nord, a la séance du 19 janvier 1792, au soir : sur la réunion de toutes les procédures relatives aux fabricateurs de faux assignats, au tribunal du premier arrondissement de Paris

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
120

Opinion de M. Prouveur, député du département du Nord, sur la suppression, sans indemnité, des droits féodaux casuels, prononcée le 14 juin 1792 l'an 4me. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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Ramel, Jean-Pierre
Quatremère de Quincy, M. (Antoine-Chrysostome)
Pozzo di Borgo, Carlo Andrea, conte
Ramond, Louis-François
Rebecquy, François-Trophime
Regnault de Beaucaron, Jacques-Edme
France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation
Pyrot, Hubert
Quinette de Rochemont, Nicolas-Marie
Prieur-Duvernois, Claude Antoine
Barbentane, Hilarion Puget de
France. Assemblée nationale législative . Comité militaire
France. Assemblée nationale constituante . Comité des monnoies

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