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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

Alias Name

France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

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France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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41

Discours de M. Vienot-Vaublanc, député du département de Seine et Marne, sur la responsabilité des ministres : prononcé à la séance du 22 février 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
42

Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur le remboursement de la dette exigible, du mardi 15 mai 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 2 libraries
43

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon, député du département de l'Oise : le 9 février 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
44

Discours de M. Treilh-Pardailhan, député du département de Paris, sur les récompenses militaires, du 31 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
45

Opinion de M. Thorillon, député du département de Paris, sur la police de sureté générale, du 4 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
46

Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la municipalité de la ville de Lyon, contre le directoire du département de Rhône & Loire, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
47

Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians & fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail

par M. S.P.A. Terrède, député du département de l'Orne

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
48

Rapport et projet de décret sur le nombre & le placement des notaires publics dans le département de la Côte-d'Or : présentés au nom du comité de division, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme, le premier août 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
49

Projet de décret présenté par M. Thévenin, membre du comité de division, a la séance du 31 décembre, sur les remplacemens aux cures vacantes, à faire dans le département du Haut-Rhin, & sur les moyens de faciliter ceux qui seront à effectuer dans tous les départemens jusqu'au ler janvier 1793 : Ajourné à mardi 3 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
50

Opinion de M. Thévenet, député du département de Rhône et Loire, à l'Assemblée nationale, sur l'inutilité du supplément des visiteurs de rôles, proposé par le comité de l'ordinaire des finances

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
51

Rapport et projet de décret, concernant les secours à accorder à divers incendiés de Raon-l'Etape, de George-lieu & de Bellac

présentés au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
52

Opinion de M. Thevenet, député du département de Rhône & Loire, sur les moyens de parvenir à la plus juste répartition des impositions foncière, mobiliaire, & industrielle, entre tous les individus de l'empire françois : la fixation d'un maximum réfléchie & mesurée, sur le plus profond développement de nos ressourses, & la manière de fournir à tous nos besoins en temps de guerre & en temps de paix, par sols additionnels en plus ou moins imposés

De l'Imprimérie nationale [1792]

Available at 1 libraries
53

Projet de décret concernant les secours à accorder à divers incendiés, présenté, au nom du comité des secours publics, par M. Tenon, député du département de Seine et Oise, le 20 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
54

Discours de Ch. Tarbé, député du département de la Seine-Inférieure, contre la suspension du remboursement des créances exigibles & liquidées, excédant 10,000 liv. : prononcé à l'Assemblée nationale, le 15 mai 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 2 libraries
55

Projet de décrets, présentés au nom du comité des secours publics, par J. Tartanac, député du département du Gers : sur la pétition du sieur Perret, détenu à la Bastille ou à Charenton, pendant les années 1787, 1788, 1789, 1790 et 1791

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
56

Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens : faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics

par T. [sic] Tartanac, député du département du Gers : séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
57

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblé nationale, par M. Soret, de Pontoise, au nom du comité de liquidation, sur les pensions

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
58

Décret de l'Assemblée nationale, du premier août 1792, l'an quatrième de la liberté, concernant l'arrêté du 26 juillet précédent, et autres délibérations du conseil de département, des administrations et des citoyens du département des Bouches-du-Rhône : précédé du rapport fait le même jour, au nom de la commission extraordinaire et du comité de l'ordinaire des finances, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
59

Rapport et projet de décret sur les indemnités et secours à accorder aux citoyens français qui auroient perdu, dans le cours de la guerre, tout ou partie de leurs propriétés, présentés au nom de la commission extraordinaire, par M. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 31 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
60

Rapport sur un mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin, fait au nom de la commission extraordinaire par F. Al. Tardiveau, député du département de l'Ille-et-Vilaine, le 17 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

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France. Assemblée nationale législative . Comité des secours publics
Tardiveau, François-Alexandre
Tenon, Jacques
Tartanac, Jean
Vaublanc, Vincent Marie Viénot, comte de
Treil-Pardailhan, Thomas-François
Thorillon, Antoine-Joseph, b. 1742
Tarbé, Charles
Soret, Simon
France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation

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