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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

Alias Name

France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

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France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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Rapport sur les étangs marécageux, fait au nom du comité d'agriculture, par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture, & de la société d'agriculture de Paris : le 11 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté et, le premier de l'égalité

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
82

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, sur l'amélioration des bêtes à laine, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne : le 24 juillet 1792, l'an IVe. de la liberté, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : ajourné à trois jours

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
83

Opinion et projets de décrets, proposés à l'Assemblée nationale par J.B. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, membre du comité d'agriculture & de la société d'agriculture de Paris : sur l'organisation & classification des travaux publics

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
84

Opinion et projet de décret sur les 87 payeurs-généraux, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, séance du 9 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 2 libraries
85

Opinion de M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne, sur les secours à accorder aux départemens, du 9 janvier, 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
86

Lettre des commissaires de l'armée du Midi au président de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
87

Rapport sur le remplacement des officiers de la marine, fait au nom du comité de la marine, par M. Rouyer, député du département de l'Hérault : le 3 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
88

Discours de M. Rouyer, député du département de l'Hérault, sur l'organisation de l'artillerie et de l'infanterie de la marine, prononcé à la séance du [...] mai 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
89

Mémoire lu par M. Rœderer, procureur-général-syndic du département de Paris, au nom de l'administration de ce département, a la barre de l'Assemblée nationale, en sa séance du 4 avril 1792, l'an 4 de la liberté, et imprimé par son ordre

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
90

Projet de décret lu à l'Assemblée nationale, le 20 janvier, au nom du comité d'instruction publique, sur les secours provisoires à accorder aux collèges qui ont perdu une partie de leurs revenus, par la suppression des dîmes et autres droits

par M. Roux, député du département de la Dordogne

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
91

Instruction sur la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume, proposé à l'Assemblée nationale, par M. Rougier-Labergerie, député du département de l'Yonne

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
92

Discours prononcé par M. Rougier-la-Bergerie, député du département de l'Yonne, membre du comite d'agriculture et de la societe d'agriculure de Paris, sur les encouragemens à accorder aux départemens, pour l'agriculture, le 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
93

Lettre de M. Rochambeau, commandant-général de l'armée du Nord, a l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
94

Pétition concernant le droit des patentes, présentée à l'Assemblée nationale, le 25 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
95

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, du projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, & de Chalette à la Seine par l'Aube, par M. Robin de Nogent, député du département de l'Aube : le 15 février 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
96

Rapport fait au nom des trois comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

par Henri Reboul, député de l'Hérault, le 11 juin 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
97

Rapport sur la fabrication d'une monnoie de billon, fait, au nom des trois comités réunis de l'ordinaire des finances, de l'extraordinaire des finances, & des assignats & monnoies

par Henri Reboul, député du département de l'Hérault, le 2 mai de l'an 4e de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
98

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des assignats et monnoies, sur les moyens d'accélérer & de perfectionner la fabrication des monnoies de bronze, lu à la séance du soir du 15 mars de l'an quatrième de la liberté

par Henri Reboul, député de l'Hérault

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
99

Rapport sur l'état des relations de la France avec l'Espagne, fait au nom du comité diplomatique, par L. Ramond, député de Paris : 27 mars 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
100

Opinion de M. Ramond, député de Paris, sur le rapport du comité diplomatique concernant l'office de l'empereur, du 18 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

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