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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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France. Assemblée nationale constituante

ID:DA08345855

別名: France. Assemblée nationale

France. National Assembly

France. Assemblée constituante

France. Constituent Assembly

France. Assemblée nationale, constituante & législative

France. National Constituent Assembly

関連著者名: France. Assemblée nationale législative

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Loi relative à la fabrication des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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62

Loi portant que le sceau dont le corps législatif se servira, portera ces mots, la Nation, la loi & le roi : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
63

Loi code militaire : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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64

Loi relative aux receveurs des consignations, & aux commissaires aus saisies réelles : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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65

Loi relative aux eaux-de-vie de grains, dites de genièvre : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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66

Loi relative aux biens provenant des fondations : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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67

Loi relative aux rentes constituées au profit des religieux & religieuses, ou acquises avec le produit de leur pécule : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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68

Loi relative aux rentes constituées sur le clergé, sous le nom des syndics des diocèses : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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69

Loi relative au payement de diverses pensions : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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70

Loi relative aux moyens de protéger les douanes nationales : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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71

Loi relative aux créanciers de l'arriéré de 1790, qui ne sont pas encore liquidés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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72

Loi relative aux pensions assignées sur les décimes & chambres diocésaines, ou accordées à de pauvres ecclésiastiques : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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73

Loi portant réunion à l'empire françois, du pays de dombes & dépendances : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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74

Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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75

Loi relative à la liquidation de l'indemnité due pour les jurandes & maîtrises : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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76

Loi relative à la signature des procès-verbaux & expéditions des décrets de l'Assemblée nationale constituante : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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77

Loi relative à diverses pensions & gratifications pour actions courageuses : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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78

Loi relative aux baux emphytéotiques : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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79

Loi relative au nouveau mode de payement des domaines nationaux : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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80

Loi relative à la liquidation des dettes actives & passives des communautés supprimées, & liquidées ou à liquider : donnée à Paris, le 14 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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