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France. Assemblée nationale constituante

ID:DA08345855

別名: France. Assemblée nationale

France. National Assembly

France. Assemblée constituante

France. Constituent Assembly

France. Assemblée nationale, constituante & législative

France. National Constituent Assembly

関連著者名: France. Assemblée nationale législative

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101

Loi relative à la formation d'un corps de troupes à cheval, sous la dénomination de gardes nationales parisiennes : donnée à Paris, le 23 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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102

Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies & avec l'etranger : donnée à Paris, le 1er. août 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

所蔵館1館
103

Loi relative à la liquidation & comptabilité des ci-devant ferme & régie générale : donnée à Paris, le 1er. août 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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104

Loi relative à ceux qui ont acquis du domaine de l'etat des droits supprimés sans indemnité, & des justices seigneuriales : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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105

Loi relative aux juifs : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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106

Loi relative au zèle que les Gardes nationales ont manifesté pour concourir d'une manière active à la défense du royaume : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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107

Loi relative au mode de nomination aux emplois de Sous-lieutenans dans l'armée : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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108

Loi relative au commerce du Levant & de Barbarie : donnée à Paris, le 29 juillet 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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109

Loi relative aux mines : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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110

Loi relative à la régie des domaines nationaux corporels & incorporels, non aliénés ni supprimés : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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111

Loi relative à la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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112

Loi qui ordonne l'exécution des anciens réglemens de police relatifs aux usines, ateliers ou fabriques établis dans les villes : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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113

Loi relative à la régence, à la garde du roi mineur, & à la résidence des fonctionnaires publics : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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114

Loi relative aux officiers pourvus de commissions de colonels ou lieutenans-colonels, antérieurement au 1er. janvier 1779 : donnée à Paris, le 12 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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115

Loi relative à l'organisation des monnoies, & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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116

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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117

Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi, & au remboursement de différentes charges & offices : donnée à Paris, le 25 mai 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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118

Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins imprimeur du département de l'Oise [1791]

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119

Loi relative au commerce au-delà du cap de Bonne-espérance & aux colonies françoises : donnée à Paris, le 6 juillet 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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120

Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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