Bouteville du Metz, Louis Guislain

ID:DA13102910

Alias Name

Du Metz, Louis Guislain Bouteville

Metz, Louis Guislain Bouteville du

Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis

Dumetz, Gislain-Louis Bouteville-

Bouteville, M. (Louis Guislain)

Bouteville, L.-G. (Louis Guislain)

Bouteville, G. (Guislain)

Boutteville

Du Metz, siegneur (Louis Guislain Bouteville)

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Rapport sur les baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. : et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées, fait au nom des comités ecclésiastique et d'aliénation

par M. Bouteville, député du département de la Somme

De l'Imprimerie nationale 1791

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22

Rapport sur les Baux emphitéotiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c.

par M. Bouteville

Imprimerie nationale 1791

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Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités, des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois : précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

par L.G. Bouteville, député de Péronne

De l'Imprimerie nationale 1790

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24

Rapport fait a l'Assemblée nationale : au nom du comité, chargé de la rédaction d'articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l'Assemblée

par M. Bouteville, député de Péronne

De l'Imprimerie nationale 1790

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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du Comité chargé de l'aliénation de ces biens : et suivie, 1o. de l'instruction présentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin : 2o. du modèle de soumission : 3o. d'une instruction pour le calcul des annuités

De l'Imprimerie nationale 1790

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26

Rapport fait par Bouteville, sur les résolutions du 24 thermidor an 6, relatives au régime hypothécaire, et celle du 3 fructidor sur les expropriations forcées : séance du premier complémentaire an 6

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 7 [1798]

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Bouteville du Metz, Louis Guislain

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