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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について

Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, des 1er. & 4 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne la division & la vente par lots séparés, des châteux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours & jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimées, & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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242

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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243

Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les citoyens soldats qui, en exécution de la loi du 26 février dernier, doivent joindre les armées de la République, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le Conseil exécutif provisoire

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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244

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'exposition sur un échafaud des condamnés à la détention & aux fers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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245

Décrets de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs aux soldats de l'armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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246

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége & de la Belgique

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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247

Décret de la Convention nationale, du 25 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la formation d'un quatre-vingt-septième département, sous la dénomination de département de Vaucluse

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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248

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera accordé des fonds aux sections de la République, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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249

Décret de la Convention nationale, du 25 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met une somme de 53,500 liv. à la disposition des commissaires de la trésorerie nationale, pour être par eux distribuée à des dénonciateurs de fabrication de faux assignats

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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250

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le règlement présenté par le ministre de la guerre, sur la solde & les masses des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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251

Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera mis un embargo sur les corsaires & les bâtimens de commerce, jusqu'à ce que les armemens des vaisseaux de la République soient complétés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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252

Décret de la Convention nationale, du 5 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il sera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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253

Décret de la Convention nationale, du 22 mai 1793, l'an second de la République françoise : relatif à la comptabilité du caissier de la recette journalière de la Trésorerie nationale

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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254

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui charge le ministre de l'intérieur de donner dans quinzaine, l'état nominatif des citoyens auxquels on a affermé des Domaines nationaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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255

Décret de la Convention nationale, du 7 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux jugemens des prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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256

Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare nuls les certificats signés par une griffe, depuis la loi du 28 mars 1793

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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257

Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens mariés & à ceux âgés de plus de quarante ans, élus au scrutin pour le contingent de la commune de campagne

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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258

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les juges opineront à haute voix & en public

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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259

Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve l'arrêté du conseil exécutif provisoire, pour la construction de diverses Jetées, & qui met huit cent quatre-vingt mille livres a la disposition du ministre de la marine, pour le payement desdites constructions

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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260

Décret de la Convention nationale, du 26 juin 1793, l'an second de la République françoise, contenant envoi d'une adresse aux françois, & relatif aux chefs & instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres, & à détruire l'unité & l'indivisiblité de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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