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Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met huit millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour subvenir aux besoins des hôpitaux & maisons de charité

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
142

Décret de la Convention nationale, du 15 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux obsèques de Marat, député à la Convention nationale, assassiné pour la cause de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
143

Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux coupes des bois appartenant aux parens des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
144

Décret de la Convention nationale, du 10 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la régie & administration des revenus des biens nationaux, de ceux de la ci-devant liste civile & des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
145

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente la solde des vétérans composant les compagnies détachées à l'hôtel national des militaires invalides

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
146

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats, dans celle du comité de législation, & accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les loix civiles & criminelles

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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147

Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de mort contre les administrateurs des départemens & des districts en état de révolte, qui feroient procéder à la revente des biens nationaux sur folle enchère, & déclare les acquéreurs traîtres à la patrie, & les ventes nulles

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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148

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans la loi du 15 juin 1793, relative aux biens de l'ordre de Malte

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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149

Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans adoptés par la patrie, & élevés dans les maisons nationales, porteront l'habit national

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le terme de la franchise des ports de lettres & paquets intitulés : échange de billets de confiance

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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151

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'indemnité accordée aux électeurs

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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152

Décret de la Convention nationale, du 8 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux administrateurs de département & de district, de viser dans les vingt-quatre heures les certificats de civisine, ou de motiver les raisons du refus du visa

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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153

Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, explicatif des loix des 19 mars & 10 mai derniers, concernant ceux qui peuvent être réputes chefs des émeutes & révoltes contre-révolutionnaires

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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154

Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : concernant la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, & des secours ou pensions à accorder aux gagistes & anciens pensionnaires de de [sic] la liste civile

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1793

Available at 1 libraries
155

Décret de la Convention nationale, du 9 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des intérêts dûs aux comptables, à raison de leurs finances

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
156

Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la conspiration qui a éclaté dans la ville de Lyon

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
157

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met en séquestre les fiefs réversibles à l'extinction des possesseurs, à la ci-devant couronne de France

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
158

Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la nomination d'un agent chargé d'administrer la succession du ci-devant maréchal de Soubise, & de payer les rentes perpétuelles & viagères de cette succession

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793, l'an 2e. de la République

Available at 1 libraries
159

Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation des secours à accorder annuellement aux enfans, aux vieillards & aux indigens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

Available at 1 libraries
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Décret de la Convention nationale, du 7 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes & des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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