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【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
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Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, concernant la recette, la comptabilité & l'emploi des fonds provenant de la vente des bois appartenant à des communautés d'habitans

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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162

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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163

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui prononce la peine de dix ans de fers contre les fourbisseurs & marchands d'armes, qui en vendront sans au préalable avoir fait leur déclaration à leur municipalité

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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164

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les préposés à l'administration des subsistances militaires, à faire des achats chez les particuliers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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165

Décret de la Convention nationale, du 2 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'envoi des loix aux districts & communes restés fidèles à la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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166

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les thés pris sur les ennemis de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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167

Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les enfans-trouvés porteront le nom d'enfans naturels de la Patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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168

Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui met le Procureur-général-syndic du département de la Nièvre en état d'arrestation, & ordonne de faire poursuivre l'attentat commis sur le citoyen Damour, président du tribunal du district de Nevers

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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169

Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise les administrateurs de district qui ont improuvé les arrêtés contre-révolutionnaires des administrateurs des départemens suspendus, &c. a viser les certificats de civisme & de non-émigration

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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170

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement de ce qui peut être dû aux citoyens des départemens du Nord, du Pas-de-Calais & autres, pour fournitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793, l'an 2e. de la République

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171

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux aspirans a l'école d'artillerie établie à châlons

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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172

Décret de la Convention nationale, du 30 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve le programme du concours pour le plan de division du local compris entre les rues adjacentes au Palais national

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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173

Décrets de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les grains

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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174

Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 19 juin, concernant le payement des pensions

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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175

Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui réduit le nombre des préposes du service extérieur des douanes, & fixe leur traitement

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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176

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les jeunes artistes qui remporteront les premiers prix en peinture, sculpture ou architecture

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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177

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la levée de trente mille hommes de Cavalerie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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178

Décret de la Convention nationale, du 4 juillet 1793, l'an 2e de la République françoise, portant qu'il ne sera plus fait usage du papier marqué des anciennes empreintes portant les attributs de la royauté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1793]

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179

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, concernant les salpêtriers & autres fabricans de salpêtre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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180

Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux frais de transport des monnoies de cuivre

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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France. Convention nationale
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