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Gohier, Louis Jérôme

ID:DA13889976

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Décret de la Convention nationale, du 5 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que l'Assemblée des jurés s'ouvrira le 24 de ce mois, dans tous les départemens de la République

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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182

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui porte de trois mille six cents a quatre mille le nombre des places de l'hôtel national des Invalides, pour l'année 1793

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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183

Décret de la Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, concernant les messageries, la poste aux lettres & la poste aux chevaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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184

Décret de la Convention nationale du 10 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant règlement sur la régie des poudres & salpêtres

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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185

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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186

Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'organisation du district établi à Landau

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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187

Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par le ministre de la justice, de l'exécution de la loi qui met en liberté les prisonniers pour dettes

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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188

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux troubles du département de la Corse

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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189

Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux mesures à prendre pour réprimer les rebelles de l'Eure & du Calvados

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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190

Décret de la Convention nationale, du 1er. juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant que les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservans, seront desservies par les vicaires épiscopaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décret de la Convention nationale, du 13 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République, & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la République françoise

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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192

Décret de la Convention nationale, du 28 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui détermine les fonctions des ingénieurs et officiers de travaux dans les ports, & confie le soin des mouvemens aux lieutenans & enseignes de vaisseaux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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193

Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui met cinquante-trois millions cent seize mille neuf cent douze livres dix sous à la disposition du ministre de la guerre, pour les subsistances & vivres des armées

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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194

Décret de la Convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret relatif à la vente des biens des émigrés

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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195

Décret de la Convention nationale, du 3 juillet 1793, l'an second de la République françoise, portant qu'il y a lieu à accusation contre le procureur-général-syndic du département de Rhône & Loire, le procureur-syndic du district de Lyon, & le particulier faisant les fonctions de procureur de la commune de cette ville

De l'Imp. nationale exécutive du Louvre 1793

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196

Décret de la Convention nationale, du 6 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que le département du Jura a bien mérité de la patrie

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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197

Décret de la Convention nationale, du 29 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les condamnés aux fers ou à la réclusion pourront se faire rejuger conformément aux nouvelle loix, dans les tribunaux criminels des départemens où ils sont détenus

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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198

Décret de la la [sic] Convention nationale, du 9 avril 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée jugées défectueuses

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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199

Décret de la Convention nationale, du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise, portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la République, seront stipulés en sommes d'assignats, & qui détermine la nature du payment de la solde des troupes, tant de terre que de mer

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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Décrets de la Convention nationale, du 7 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatifs à la formation & composition d'un Comité de salut public

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1793

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