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Ramel, Jean-Pierre

ID:DA16601804

Alias Name

Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative

Ramel, Jean Pierre

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Search Results1-8 of 8

1

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France : le juillet 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

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2

Rapport et projet de décret, concernant les pensionnaires du feu roi de Pologne, Stanislas 1er., duc de Bar et de Lorraine, par M. Ramel, député à l'Assemblée nationale, membre du comité de liquidation

De l'Imprimerie nationale 1792

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3

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel, député du département du Lot, ajourné à lundi, 26 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

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4

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, membre de ce comité, sur la pétition du sieur Gaspard Cambis, ancien militaire, âgé de 92 ans

De l'Imprimerie nationale [1792]

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5

Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du comité de liquidation, sur le remboursement à faire du premier cinquième des capitaux de l'emprunt fait à Gênes, en 1785 : ajourné au 4 février 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

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6

Projet de décrets sur les pensions et gratifications, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, & membre dudit comité, le 23 mars 1792, & ajournés à huitaine pour la seconde lecture

De l'Imprimerie nationale [1792]

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7

Rapport et projet de décret, sur les secours provisoires à accorder aux officiers d'état-major des places de guerre, citadelles, &c. supprimés par la loi du 10 juillet dernier : présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Ramel, député du département du Lot, membre dudit comité

De l'Imprimerie nationale [1791?]

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8

Projet de décrets presenté à l'Assemblée nationale, par M. Ramel, député, sur les mesures à prendre concernant les employés qui n'auroient pas rendu leurs comptes

De l'Imprimerie nationale [179-]

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