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Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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101
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)
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par Emile Constant
Motteroz 1896?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2042 Available at 1 libraries
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102
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes), (service des beaux-arts)
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par Georges Berger
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2041 Available at 1 libraries
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103
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ..., (Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts), (service de l'instruction publique)
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par M. Bouge
Motteroz 1896- Chambre des députés 6e législature,
session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2040, 2697 1897 , 1898
Available at 1 libraries
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104
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de la marine)
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par J. de Kerjégu
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2039 Available at 1 libraries
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105
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de la guerre)
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par M. Boudenoot
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2038 Available at 1 libraries
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106
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (service de l'Algérie)
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par M. Chaudey
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2037 Available at 1 libraries
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107
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié), portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur), (services pénitentiaires)
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par le Comte de Saint-Quentin
Motteroz 1896?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2036 Available at 1 libraries
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108
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère de l'intérieur)
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par Maurice Lasserre
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2035 Available at 1 libraries
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109
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère de la justice)
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par M. Renault-Morlière
Motteroz 1896?- ] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2034, 2688 1897 , 1898
Available at 1 libraries
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110
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du budget général de l'exercice 1897, (Ministère des affaires étrangères)
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par Étienne Flandin
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896 ; no 2033, 2033 (annexe) [texte] , annexe
Available at 1 libraries
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111
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice ..., (Ministère des finances)
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par M. Jumel
Motteroz 1896?- ] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1896, de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2032, 2687 1897 , 1898
Available at 1 libraries
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112
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897, (urgence déclarée)
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1896?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juillet 1896 ; no 2011 Available at 1 libraries
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113
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux impots directs sur les revenus et aux taxes y assimilées de l'exercice 1897
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par Camille Krantz
Motteroz 1896 Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1896 ; no 1951 Available at 1 libraries
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114
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897, (impôt général sur le revenu)
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par Paul Delombre
Motteroz 1896?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1896 . Annexe au procès-verbal de la séance du 9 mars 1896 ; no 1831 Available at 1 libraries
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115
- Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
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présenté au nom de Félix Faure ; par Paul Doumer
Imprimerie nationale 1896- Chambre des députés 6e législature,
session ordinaire de 1896, 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 1er février 1896, 18 mai 1897 ; no. 1765, 2430 1897 , 1898
Available at 1 libraries
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116
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (rapport général)
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par Georges Cochery
Motteroz 1895 Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 28 octobre 1895 ; no 1582 Available at 1 libraries
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117
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1896
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par Georges Cochery
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 28 décembre 1895 ; no 1720 Available at 1 libraries
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118
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget sur l'unification des services de voirie, (Art. 72 de la loi de finances de l'exercice 1896)
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1895?] Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1895 ; no 1657 Available at 1 libraries
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119
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (Ministère de la guerre)
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par M. de la Porte
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 3 décembre 1895 ; no 1645 Available at 1 libraries
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120
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896, (service de l'Algerie)
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par M. Chaudey
Motteroz 1895?] Chambre des députés 6e législature,
session extraordinaire de 1895 . Annexe au procès-verbal de la séance du 27 novembre 1895 ; no 1632 Available at 1 libraries
