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Sénat
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1
- Rapport sur les techniques de prévision et de prévention des risques naturels : séismes et mouvements de terrain
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par M. Christian Kert
[Assemblée Nationale] [1995] Assemblée nationale no. 2017 , Sénat no. 261 , Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
[set] , Tome 1 , Tome 2
Available at 1 libraries
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2
- Projet de loi : portant réforme des régimes matrimoniaux
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présenté au nom de Michel Debré ; par Edmond Michelet
Impr. Journaux officieles [1959] Sénat sesssion ordinaire ouverte le 28 aviril 1959 ; no 23
Available at 1 libraries
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3
- Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : rapport général
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par Abel Gardey
Imprimerie du Sénat 1934 Sénat année 1934,
session extraordinaire ; no. 610 Available at 1 libraries
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4
- Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1935 : annexe au rapport général : guerre et défense des territoires d'outre-mer
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par Émile Sari
Imprimerie du Sénat 1934 Sénat année 1934,
session extraordinaire ; no. 610 (annexe 6) Available at 1 libraries
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5
- Projet de loi : portant introduction la législation française des dispositions de la loi uniforme annexé à la convention signée à Genève, le 19 mars 1931, en vue de l'unification du droit en matière de chèques
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présenté au nom de Albert Lebrun ; par M. Paul-Boncour ... [et al.]
Impr. du Sénat [1933] Sénat année 1933 . Session ordinaire ; no 298
Available at 1 libraries
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6
- Projet de loi : adopté par la chambre des députés : portant approbation: 1o des différents accords intervenus à la Maye le 31 août 1929 et le 20 janvier 1930 en vue du règlement complet et définitif du problëme des réparations ainsi que de l'accord conclu à Coblence le 5 octobre 1929, au sujet de l'amnistie d'occupation; 2o des accords conclus le 28 mars 1928 et le 17 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Roumanie envers la France; le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Yougoslavie envers la France, et le 20 janvier 1930 pour le règlement de la dette de guerre de la Grèce envers la France
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présenté au nom de Gaston Doumergue ; par André Tardieu ... [et al.]
Impr. du Sénat [1930] Sénat année 1930,
sesssion ordinaire ; no 177 (annexe) Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1928 : ministére des finances
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par Fernand Faure
[Imprimerie du Sénat] [1927] Sénat année 1927,
session extraordinaire ; no. 653 Available at 1 libraries
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8
- Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : ministére des finances
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par Louis Dausset
[Imprimerie du Sénat] [1926] Sénat année 1926,
session extraordinaire ; no. 657, 657(annexe) [main] , Examen des chapitres
Available at 1 libraries
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9
- Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1927 : rapport général
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par Henry Chéron
Imprimerie du Sénat 1926 Sénat année 1926,
session extraordinaire ; no. 656 t. 1 , t. 2
Available at 1 libraries
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10
- Avis présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant la loi du 12 Avril 1906 sur les habitations à bon marché
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par Pierre Baudin
[Impr. du Sénat] [1912] Sénat Année 1912 ; session extraordinaire ; no. 365
Available at 1 libraries
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11
- Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'aéronāutique militaire et ouverture de crédits additionnels au titre de l'exercice 1912
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par Pierre Baudin
[s.n.] [19--] Sénat année 1912,
sesssion ordinaire ; no 148 Available at 1 libraries
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12
- Rapport fait au nom de la commission chargèe d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire
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par M. Poirrier
P. Mouillot 1895 Sénat session ordinaire 1895 ; no. 73
Available at 1 libraries
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- Rapports notes et documents : sur la protection et l'education des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités en divers états (Angleterre, Suisse, Belgique et Hollande, Allemagne, Pologne, États-Unis d'Amérique)
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P. Mouillot 1883 Sénat no. 451 (t. 3) . session 1882
Available at 1 libraries
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14
- Enquête sur les orphelinats et autres établissements de charité consacrés à l'enfance
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P. Mouillot 1882 Sénat no. 451 (t. 2) . session 1882
Available at 1 libraries
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15
- Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner des finances chargée d'examiner : 1e la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraites...
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par Theophile Roussel
P. Mouillot 1882 Sénat no. 451 (t. 1) . session 1882
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