France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de procédure pénale

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet

    Dalloz c2012 54e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 12 libraries

  • Code pénal

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

    Dalloz c2012 110e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 10 libraries

  • Code des assurances

    annotations de jurisprudence et bibliographie par Pascale Guiomard

    Dalloz c2012 18e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 1 libraries

  • Code de procédure fiscale

    commentaires et annotations par Jean Lamarque

    Dalloz c2012 19e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code de l'urbanisme

    commentaires et annotations rédigés sous la direction de René Cristini ; avec le concours de Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.]

    Dalloz c2012 21e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 2 libraries

  • Code civil

    Dalloz c2012 112e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.] Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 16 libraries

  • Code de commerce

    Dalloz c2012 108e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 9 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime, code forestier

    commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2012 32e édition Codes Dalloz . Droit public

    Available at 3 libraries

  • Code de la santé publique

    avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2012 26e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 8 libraries

  • Code général des impôts

    avec le concours de Gérard Zaquin

    Dalloz c2012 Codes Dalloz . Droit public

    Available at 5 libraries

  • Code de la route

    commentaires et annotations par Laurent Desessard, Michel Massé, Emmanuel Aubin ; coordination éditoriale par Carole Gayet & Alexandra Jézéquel

    Dalloz c2012 12e éd Codes Dalloz Droit privé

    Available at 1 libraries

  • Code de la sécurité sociale, code de la mutualité

    annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; avec le concours de Sonia Leroy

    Dalloz c2012 36e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 6 libraries

  • Code de la fonction publique

    annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont

    Dalloz c2012 11e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle

    commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau

    Dalloz c2012 12e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 1 libraries

  • Code du travail

    annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé

    Dalloz c2012 74e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 13 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation

    annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ; et, dans le cadre des centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso ... [et al.] ; coordination éditoriale par Antoine Vincent

    Dalloz c2012 19e éd Codes Dalloz Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code de l'environnement

    annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean

    Dalloz c2012 15e éd Codes Dalloz . Droit public

    Available at 4 libraries

  • Code des baux

    commentaires par Joël Monéger ; mis à jour, pour la partie "Baux d'habitation" par Nicolas Damas ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet

    Dalloz c2012 23e éd Codes Dalloz . Droit privé

    Available at 4 libraries

  • ក្រមព្រមទណ្ឌ នៃ ព្រះរាជាណាចក្រកម្ពុជា

    ក្រសួងយុត្តិធម៌ [2011]

    Available at 1 libraries

  • Méga Code civil

    Dalloz c2011 9e éd. / rédigée sous la direction de Xavier Henry ; avec le concours de Guy Venandet ... [et al.] ; et la collaboration de Liliane Nau, Nicolas Damas, Annette Ganzer

    Available at 1 libraries

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