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261

Code des sociétés

commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni

Dalloz c2015 32e éd Codes Dalloz . Affaires

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262

Code de l'avocat : commenté

[commentaires rédigés sous la direction de Christophe Jamin et Florence G'Sell ; avec le concours de Stéphane Bortoluzzi ... et al. ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Laurent Dargent]

Dalloz c2015 5e éd., éd. 2016 Codes Dalloz

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263

Code des procédures administratives

coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

Dalloz c2015 2e éd Codes Dalloz . Droit public

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264

Code électoral

Dalloz c2015 22e éd. / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont Codes Dalloz Droit public

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265

Code de commerce

Dalloz c2015 111e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

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266

Code de procédure civile

Dalloz c2015 107e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent Codes Dalloz . Civil

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267

Code de l'environnement

annotée et commentée par Chantal Cans et Jessica Makowiak ; coordination éditoriale par Edith Dejean

Dalloz c2015 18e éd Codes Dalloz . Public

所蔵館2館
268

Code général des impôts

avec le concours de Gérard Zaquin

Dalloz c2015

所蔵館2館
269

Code pénal

annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet et Olivier Martineau

Dalloz c2015 113e éd Codes Dalloz . Pénal

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270

Code de procédure pénale

annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna

Dalloz c2015 57e éd Codes Dalloz . Pénal

所蔵館5館
271

Code civil

Dalloz c2015 115e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

Suppl

所蔵館19館
272

Code de la construction et de l'habitation

annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... [et al.] ; coordination éditoriale par Rémi Grand

Dalloz c2015 22e éd Codes Dalloz Droit public

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273

Code rural et de la pêche maritime, code forestier

commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean

Dalloz c2015 35e édition Codes Dalloz . Droit public

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274

Code de la santé publique

annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard

Dalloz c2015 29e éd Codes Dalloz . Social

所蔵館5館
275

Code de la sécurité sociale

annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana

Dalloz c2015 39e éd Codes Dalloz . Social

所蔵館3館
276

Code du travail

commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat

Dalloz c2015 77e éd Codes Dalloz . Social

所蔵館8館
277

Code de la fonction publique

annotations et commentaires par Serge Salon, Jean-Charles Savignac ; coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont

Dalloz c2015 14e éd Codes Dalloz . Droit public

所蔵館1館
278

Code des sociétés et autres groupements

LexisNexis c2014 18e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy, Guillaume Wicker Les codes bleus . Codes bleus annotés

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279

Code des sociétés

Dalloz c2014 31e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

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280

Code de procédure fiscale

commentaires et annotations par Jean Lamarque

Dalloz c2014 21e éd Codes Dalloz Droit public

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France

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