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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

Alias Name

France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

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France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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Loi relative aux officiers de santé de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
662

Loi donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
663

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif à la nomination du sieur Bazin : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
664

Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
665

Loi relative au logement & casernement des troupes & fonctionnaires militaires : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
666

Loi donnée à Paris le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
667

Loi relative aux passeports : donnée à Paris, le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
668

Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés & publiés : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
669

Loi relative aux officiers étrangers qui désirent consacrer leur expérience & leurs armes au service de la liberté françoise : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
670

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relative aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
671

Loi donnée à Paris, le douze août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
672

Loi relative aux récusations que peuvent faire les accusés en matière criminelle : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
673

Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792 : donné à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté.

De l'Imprimerie nationale. 1792

Available at 1 libraries
674

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : qui annulle un arrêté de la section de Mauconseil : donné à Paris, le 4 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
675

Loi relative à la monnoie de cuivre provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
676

Loi relative à la formation du camp de Paris : donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
677

Loi relative à la nomination de MM. Roland, clavière & servan au ministère : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
678

Loi relative à la Haute-Cour nationale, & aux moyens d'accélérer ses fonctions : donnée à Paris, le 6 juin 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
679

Loi relative au jugement du procès des officiers & soldats suisses : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
680

Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la caisse de la maison, dite de secours : donnée à Paris le 1er. avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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