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Danton, Georges-Jacques

ID:DA09455644

Alias Name

Danton

Danton, Georges Jacques

Danton, Zhorzh-Zhak

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101

Loi relative au transport dans le dépôt du Louvre, des tableaux & autres monumens des beaux arts qui sont dans les maisons ci-devant dites royales & autres édifices nationaux : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
102

Loi relative aux mesures de sûreté & de tranquillité publiques pour la ville de Paris : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
103

Loi qui ordonne la pleine & entiere exécution de la loi du 8 de ce mois, relative à la libre circulation des personnes & des choses dans l'intérieur, sans passeports : du 19 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
104

Loi relative à l'inviolabilité des représentans de la nation : du 19 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
105

Loix du 18 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Fixation des traitemens des divers administrateurs ou régisseurs nationaux pour l'année 1792, 2o. Fabrication des pieces de 2 sous & de 4 sous, 3o. Nomination des commissaires des hôtels des monnoies

De l'imprimerie de Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
106

Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du citoyen : du 18 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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107

Loi qui reduit à 25 ans l'âge de 30 ans exigé pour être juge de Paix : du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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108

Loi relative aux grains & farines : du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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109

Loi relative à la surveillance & à la conservation de tous les objets existant dans la château des Tuileries, & dans toutes les maisons nationales sises à Paris : du 15 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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110

Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter, & aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisitions : du 15 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
111

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
112

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches : du 15 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792
113

Loix du 15 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Créanciers des rentes dûes par les corps, communautés & Établissemens supprimés, & par les ci-devant pays d'États, 2o. Liquidation & remboursement des indemnités dûes pour les jurandes & maîtrises

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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114

Loix du 15 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1o. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2o. Envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département 1792

Available at 1 libraries
115

Loix du 14 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Emploi des fusils des canonniers, 2o. Nomination aux cures vacantes, 3o. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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116

Loi relative au remboursement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : du 14 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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117

Loi relative aux payemens à faire par la Trésor national aux habitans de Longwy & de Verdun : du 14 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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118

Loi qui détermine le château des Tuileries pour le lieu des séances de la Convention nationale : du 14 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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119

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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120

Loi portant que les municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire : du 14 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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