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Danton, Georges-Jacques

ID:DA09455644

別名: Danton

Danton, Georges Jacques

Danton, Zhorzh-Zhak

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検索結果183件中 41-60 を表示

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Loi relative à la forme dans laquelle les décrets seront imprimés & publiés : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
42

Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792 : donné à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté.

De l'Imprimerie nationale. 1792

所蔵館1館
43

Loi relative à la formation du camp de Paris : donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
44

Loi relative à la nomination de MM. Roland, clavière & servan au ministère : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
45

Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
46

Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
47

Loi relative à la nomination des nouveaux ministres : donnée à Paris, le 10 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
48

Loi portant qu'il sera envoyé des commissaires aux différentes armées françoises, relativement aux évènemens qui se sont passés à Paris le 10 août 1792 : donnée à Paris, le 11 août 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
49

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2o. Envoi des loix aux membres de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

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50

Loix du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Emploi des fusils des canonniers, 2o. Nomination aux cures vacantes, 3o. Pouvoirs des commissaires envoyés par le pouvoir exécutif dans les départemens

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
51

Loix du douze septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Échange de coupons d'intérêts annexés aux assignats, 2o. Translation au panthéon françois du corps de beaurepaire, 3o. Indemnités refusées à ceux qui auront désobéi aux ordres des généraux

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
52

Loix du 4 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Comptes de la ci-devant administration des domaines, 2o. Inventaires & états relatifs au mobilier dépendant des domaines nationaux, 3o. Tambours de l'armée, 4o. Chapelles érigées en titre de bénéfice, & desservies dans les maisons particulières, 5o. Manufacturiers & fabricans dispensés de marcher en personne

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
53

Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
54

Loi relative à la fabrication des piques : du 12 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
55

Loix du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi

De l'Imprimerie nationale executive du Louvre 1792

所蔵館1館
56

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportés : du 14 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
57

Loi relative aux actes des notaires : du 9 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
58

Loi qui réduit à 25 ans l'âge de 30 ans exigé pour être juge de Paix : du 16 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
59

Loi relative aux citoyens qui seront revêtus d'une décoration qu'ils n'ont pas le droit de porter, & aux commissaires des municipalités chargés de faire des visites ou perquisitions : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

所蔵館1館
60

Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles : du 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre 1792

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