CiNii Books Author - France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

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Projet de loi pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée & de sortie, sur toutes les marchandises qui y sont énoncées, précédé d'une Idée succincte du nouveau code, pour servir de suite au Rapport du comité de commerce & d'agriculture, sur le reculement des barrières, & sur le nouveau tarif

presenté par M. Goudard

De l'Imprimerie nationale 1790

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Observations des fabricans de Paris, sur le projet de loi et le projet de tarif des droits d'entrée et de sortie proposés par le comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale, et sur la suppression des droits de traite intérieure : suivies de quelques réflexions sur un ouvrage qui, sous prétexte d'augmenter les liaisons de commerce de la France, ne tendroit à rien moins qu'à la destruction de toute industrie nationale

De l'imprimerie de Chalon ... l'an deuxième de la liberté, [1790]

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65

Observations à communiquer à quelques négocians de Paris & autres villes de France, pour rédiger en mémoire à présenter au comité de commerce

[s.n.] [1790?]

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67

Projet de décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, et autres réunis, présenté au nom du comité des contributions publiques, de concert avec ceux des domaines, des finances, d'agriculture, de commerce, & ecclésiastique

De l'Imprimerie nationale [1790?]

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69

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur la pétition des pêcheurs françois, de pouvoir s'approvisionner de sel étranger

par F.P. de Lattre, député du département de la Somme

De l'Imprimerie nationale 1790

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71

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité du commerce et d'agriculture, sur la suppression des droits de traite perçus dans l'intérieur du royaume, le reculement des douanes aux frontières, & l'établissement d'un tarif uniforme

par M. Goudard ...

De l'Imprimerie nationale 1790

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73

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

par M. le marquis de Bonnay, député du Nivernois, membre de ce comité, et Opinion de M. Bureaux de Pusy, sur le même sujet : du 6 mai 1790, séance du soir

De l'Imprimerie nationale 1790

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75

Avant-propos de la discussion du projet de décret sur le desséchement des marais du royaume, lu a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce : le 22 avril 1790

par M. Heurtault de Lamerville ...

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques ... [1790]

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77

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Hernoux, député de Dijon, sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... 1790

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79

Articles décrétés et articles a décréter du titre 1er. du projet de lois rurales, réimprimés au nom du comité d'agriculture & de commerce, & de sept autres comités : avec quelques courtes observations de M. Lamerville, rapporteur

De l'Imprimerie nationale [1790]

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France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

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