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France. Assemblée nationale constituante . Comité d'agriculture et de commerce

ID:DA09494103

別名: France. Assemblée nationale constituante . Comité du commerce

France. Assemblée nationale constituante . Comité du commerce & d'agriculture

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検索結果98件中 41-60 を表示

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41

Rapport fait au nom des comités féodal, des domaines, d'agriculture et de commerce, par André-Remi Arnoult ..., sur le cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
42

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 : au nom du comité d'agriculture et du commerce

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
43

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur les droits à imposer sur les denrées coloniales

par M. Roussillou, député de Toulouse

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
44

Décret de l'Assemblée nationale, du 3 février 1791 : précédé du rapport du comité d'agriculture et de commerce, sur la découverte physique de M. de Trouville, fait a l'Assemblée nationale

par M. Heurtault-Lamerville, député du département du Cher

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
45

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes les entrées & sorties du royaume

De l'Imprimerie nationale [1791?]

所蔵館1館
46

Un mot de réponse aux deux dernières lignes de la page 9, et aux dix premières du verso 10, du Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin, par M. Regnaud d'Epercy, député du Jura, réimprimé avec des notes par M. Lachiche, maréchal des campus et armées du roi, ancien chef de Birgade du corps-royal du Génie, et distribué à plusieurs de MM. les députés de la première législature, les 5 et 6 octobre 1791

De l'imprimerie de Guerin ... [1791?]

所蔵館1館
47

Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume, sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du royaume à l'etranger : décrété par l'Assemblée nationale les 31 janvier, 1er. février, 1er. et 2 mars 1791 : et imprimé par son ordre ... sous l'inspection des commissaires de ses comités réunis d'agriculture, de commerce et des contributions publiques

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
48

Adresse a l'Assemblée nationale, sur les préalables à la pratique d'une seule mesure, en ce qui est relatif aux terreins

par Antoine-Isidore-Faron Bossut, ingénieur

De l'imprimerie des 83 départemens ... 1791

所蔵館1館
49

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
50

Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
51

Opinion de Lasnier de Vaussenay, au Comité d'agriculture et de commerce

De l'Imprimerie nationale [1791?]

所蔵館1館
52

Opinion de M. Chabert de La Charière, député de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret présenté, au nom des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture & de commerce, & des colonies,à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
53

Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux comités féodal, d'aliénation, d'agriculture & commerce

par M. Tronchet, député de Paris

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
54

Rapport fait au nom des comités de féodalité, de Constitution, d'agriculture, de commerce et des domaines : sur les domaines congéables

par André-Remi Arnoult, député de Dijon ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
55

Projet de réglement pour l'exécution de la loi, du 7 janvier 1791, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventions en tout genre d'industrie, présenté par le comité d'agriculture et de commerce

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
56

Projet de loi pour l'exécution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du comité d'agriculture et de commerce

par M. Roussillou, député de Toulouse

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
57

Rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館2館
58

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décréte par l'Assemblée nationale, présente au nom du comité d'agriculture et du commerce

De l'Imprimerie nationale [1791?]

所蔵館3館
59

Rapport présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la Révolution, en 1789

par M. Goudard ...

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館2館
60

Projet de décrets sur les postes et messageries : présenté par les commissaires des comités d'agriculture, & commerce, des finances & des impositions

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1790]

所蔵館1館

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France. Assemblée nationale constituante
France. Assemblée nationale constituante . Comité de Constitution
Boufflers, chevalier de
France. Assemblée nationale constituante . Comité des contributions publiques
France. Assemblée nationale constituante . Comité de la marine
France. Assemblée nationale constituante . Comité féodal
Heurtault de Lamerville, Jean-Marie, vicomte de
France. Convention nationale. Comité colonial
Lasnier de Vaussenay, François-Pierre
Chabert de la Charière, Hilaire-François
France. Assemblée nationale législative . Comité colonial
Tronchet, François-Denis
France. Assemblée nationale constituante . Comité des domaines
Goudard, Pierre Louis

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