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France. Cour des aides (Paris)

ID:DA15468425

Alias Name

Cour des aides (Paris)

France. Cour des aydes (Paris)

France. Aides, Cour des (Paris)

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41

Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
42

Arrêté de la cour des aides, du 18 août 1787, passé à l'unanimité

[s.n.] [ca 1787]

Available at 1 libraries
43

Arrêté de la cour des aides : du 27 août 1787

[s.n.] [1787?]

Available at 1 libraries
44

Réponse du roi, aux itératives supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
45

Réponse du roi, aux supplications de la cour des aides, du samedi 25 août 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
46

Arrêté unanime de la cour des aides, du 18 août 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
47

Arrêté du parlement, séant a Troyes, du mardi 28 août 1787

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
48

Second arrêté de la cour des aides de Paris : du vingt-sept août mil sept cent quatre-vingt-sept

[s.n.] [1787]

Available at 1 libraries
49

Arrest de reglement de la cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782 : et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon : du 19 mai 1786

Chez Knapen & fils, libr.-imprimeurs de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
50

Lettres patentes du roi, qui fixent la somme à payer annuellement par la généralité de La Rochelle : à titre d'abonnement pour les droits en principal & dix sols pour livre, sur les huiles fabriquées & consommées dans cette généralité : données à Versailles le 12 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 31 mai 1786

Chez P.G. Simon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
51

Lettres-patentes du roi, portant fixation des droits du domaine de Versailles, au port de Marly : données à Versailles le 6 mai 1786 : registrées en la cour des aides le 5 juillet 1786

Chez Knapen & fils, libr.-imprimeurs de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
52

Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention signée le 19 février 1778 : entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs : données à Versailles le 20 avril 1786 : registrées en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... [1786]

Available at 1 libraries
53

Déclaration du roi, qui maintient les receveurs des impositions, les collecteurs des tailles, & les fermiers & régisseurs des droits de sa majesté, dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers & sergents que bon leur semblera, pour faire les ventes des effets saisis sur les contribuables & les redevables des droits du roi, maintient les jurés-priseurs dans leur émoluments : donnée à Versaille, le 18 avril 1786 : registrée en la cour des aides le 24 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraies-imp. de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
54

Déclaration du roi, concernant les privileges & exemptions, tant des officiers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la Cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... [1786]

Available at 1 libraries
55

Lettres patentes du roi, concernant les privilèges des conseillers-rapporteurs & des secrétaires-greffiers du point d'honneur : données à Versailles le 24 mars 1786 : registrées en la cour des aides le 10 mai 1786

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
56

Déclaration du roi, qui établit un nouveau régime sur les frontieres des provinces rédimées, limitrophes des pays de gabelle : donnée à Versailles le 31 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 4 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
57

Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-sept, la paroisse de Montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taiile [i.e. taille] & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en la Cour des aides le 4 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

Available at 1 libraries
58

Déclaration du roi, portant réglement contre le faux-saunage occasionné dans les pays de gabelles, par l'introduction des cuirs & peaux verds & en poil, secs ou humides, provenants des pays exempts ou rédimés de gabelles : donnée à Versailles le 19 août 1786 : registrée en la Cour des aides le 5 septembre 1786

De l'imprimerie de Knapen & fils, imprimeurs de la Cour des aides 1786

Available at 1 libraries
59

Déclaration du roi, pour faire jouir des privileges de commensaux les officiers de feu M. le duc d'Orléans : donnée à Versailles le 12 février 1786 : registrée en la cour des aides le cinq avril mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs de parlement ... 1786

Available at 1 libraries
60

Lettres-patentes du roi, donné à Versailles au mois de juillet 1786 : registrées en la cour des aides le 9 août 1786 : portant création du conseil de l'apanage de M. le duc d'Orléans

Chez Knapen & fils, lib.-imp. de la cour des aides ... 1786

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