CiNii

Articles, Data
Books
Dissertations

Login
Japanese

Book & Journal
Author
Content

Books and Journals

Books

Journals

Advanced Search

Title

Exact Title Match Include Uniform Titles

Author

Include Alias Names

Author ID

Uniform Title ID

Publisher

ISBN

ISSN

NCID

Subject

Classification

Note

Format

Language

Year

from to

Library ID

Organization ID

Area

Remember Lib. ID / Org. ID / Area

Close

【Created on October 31, 2023】Integration of CiNii Books into CiNii Research

Impact of the Release of the New "NDL Search" on CiNii Services

France. Cour des aides (Paris)

ID:DA15468425

Alias Name

Cour des aides (Paris)

France. Cour des aydes (Paris)

France. Aides, Cour des (Paris)

Search authors sharing the same name

Search Results61-77 of 77

1
2
3
4
4 / 4

Select all：

61

Arret de la cour des aides, concernant l'arrivée des sucres, venant des provinces réputées étrangères dans celles des cinq grosses fermes : du premier février 1786

Chez Knapen & fils, impr.-lib. de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
62

Déclaration du roi, concernant les priviléges & exemptions, tant des officers & bas-officiers invalides, & soldats aussi invalides retirés dans les provinces, que de ceux retirés du service avec la récompense militaire : donnée à Versailles le 11 septembre 1786 : registrée en la cour des aides, en vacations, le 11 octobre 1786

Chez Knapen & fils, impr.-lib. de la cour des aides ... 1786

Available at 1 libraries
63

Déclaration du roi, concernant les epoques de la levée du sel d'impôt & des livraisons des francs-salés, & qui dispense des devoirs des gabelles aux greniers, ceux des contribuables dont la taxe à la taille ou à la capitation n'est que de trois livres, les autorisant à prendre dans les regrats le sel de leur consommation : donnée à Versailles, le 18 décembre 1780 : registrée en la cour des aides le douze janvier mil sept cent quatre-vingt un

Chez Knapen & fils, libr-impr. de la cour des aides ... 1781

Available at 1 libraries
64

Lettres patentes du roi, concernant les taxes d'offices des gardes-haras & gardes-étalons : données à Versailles le 15 septembre 1780 : registrées en la cour des aides le 1er. décembre audit an

De l'Imprimerie royale 1781

Available at 1 libraries
65

Declaration du roi, qui règle les attributions des contestations élevées par rapport aux saisies & oppositions relatives au recouvrement des deniers de l'impôt du sel : donnée à Versailles le 4 décembre 1779 : registrée en la cour des aides, le 29 décembre 1779

Chez Knapen & fils, libr. imp. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
66

Déclaration du roi, portant règlement sur la forme de procéder en matiere de taille : donnée à Versailles le 23 avril 1778 : registrée en la cour des aides le 5 mai 1778

Chez Knapen & fils, libr.-impr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
67

Lettres-patentes du roi, pour la prise de possession des droits sur les papiers & parchemins timbrés par Jean-Vincent Réné : données à Versailles le 4 août 1780 : registrées en la cour des aides le premier décembre suivant

Chez Knapen & fils, imp.-libr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
68

Lettres patentes du roi, pour la prise de possession de Henri Clavel, de la régie des droits d'aides & autres y énoncés, pour six années trois mois, qui commenceront le 1er. octobre 1780, & finiront le dernier décembre 1786 : données à Versailles le 5 juillet 1780 : registrées en la cour des aides le 31 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
69

Lettres patentes du roi, qui permettent aux chefs de garnison de la généralité de La Rochelle, de faire la vente des fruits & effets saisis, à défaut de paiement des impositions sur les contribuables de cette généralité : données à Versailles, le 26 mars 1780 : registrées en la cour des aides, le 21 avril 1780

Chez Knapen & fils, imp.-libr. de cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
70

Lettres patentes du roi, concernant les taxes d'office des officiers des greniers à sel : données à Versailles le 15 février 1780 : registrées en la cour des aides le 4 mars audit an

De l'Imprimerie royale 1780

Available at 1 libraries
71

Déclaration du roi, concernant la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries, & portant attribution de la connoissance des contestations relatives à ces droits, aux elections, juges des traites, & par appel aux cours des aides : donnée à Versailles le 15 février 1780 : registrée en la cour des aides le 23 février 1780

Chez Knapen & fils, libraires-impr. de la cour des aides ... 1780

Available at 1 libraries
72

Lettres-patentes du roi, qui règlent les précautions à prendre à l'avenir, pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la ferme générale qui ne savent lire ni écrire : données à Versailles le 17 septembre 1778 : registrées en la cour des aides le 4 décembre audit an

De l'Imprimerie royale 1778

Available at 1 libraries
73

Déclaration du roi, concetnant [i.e. concernant] la perception des droits-réservés : donnée à Versailles le 22 août 1777 : registrée en la Cour des aides le 30 août 1777

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi ... 1778

Available at 1 libraries
74

Édit du roi, portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce créés par édit du mois de juin 1724, & création de quatre commissions d'intendans du commerce : donné à Versailles au mois de juin 1777 : registré en la Cour des aides le 18 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
75

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 14 mars 1777 : registrées en la cour des aides le 16 avril audit an : qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes, il sera payé, au profit de l'hôpital général, un droit de vingt livres par quintal, sur toute la mélasse qui entrera dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris : du 14 mars 1777 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale 1777

Available at 1 libraries
76

Lettres-patentes du roi, pour accorder en première instance aux elections, & par appel à la Cour des aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais : données a Versailles le neuf mars 1777 : registrées en la Cour des aides le 21 mars 1777

Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, au bas du Pont S. Michel 1777

Available at 1 libraries
77

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement de l'exercice des charges de receueurs des tailles, sergents, asséeurs & collecteurs, interuenu sur le procez fait au nommé Mallet, receueur des tailles en l'eslection de montdidier, pour maluersations commises en sa charge

Par Pieere Rocolet, P. Mettayer, & A. Estiene, imprimeurs ordinaires du Roy 1637

Available at 1 libraries

1
2
3
4
4 / 4

Search this author

VIAF
KAKEN — Researchers
J-GLOBAL
researchmap
Google Scholar
Google
Yahoo! JAPAN

Related Authors

France. Sovereign ( : Louis XVI)
Louis XVI, King of France
France. Conseil d'État

Smart Phone

|

PC

About CiNii

Help

News
- Updates
- RSS
- Twitter

NII Scholarly Services
- KAKEN
- IRDB
- NII-REO