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Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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- Projet de loi portant : 1 Ouverture sur l'exercice 1917 des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 : 2 Autorisation de percevoir pendant la même période les impòts et revenus publics : (renvoyé à la commission du budget)
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présenté au nom de Raymond Poincaré ; par A. Ribot
Imprimerie nationale 1916- Chambre des députés 11e législature,
session de 1916, 1917 ; no. 2655, 3015 [session de 1916] , [session de 1917]
Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) (2e section, postes et télégraphes)
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par M. Dalimier
[s.n.] , Imprimerie de la Chambre des députés [manufacture] 1914 Chambre des députés 10e législature,
session de 1914 ; no 3519 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Budget annexe des chemins de fer de l'état)
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par Albert Thomas
[s.n.] , Imprimerie de la Chambre des députés [manufacture] 1914 Chambre des députés 10e législature,
session de 1914 ; no 3512 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914, (Ministère de la marine) (2e section, marine marchande)
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par Emmanuel Brousse
[s.n.] , Imprimerie de la Chambre des députés [manufacture] 1913 Chambre des députés 10e législature,
session extraordinaire de 1913 ; no 3274 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner la proposition de loi tendant a organiser en 1915, a Paris, une exposition internationale des arts décoratifs modernes
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par M. Roblin
Imprimerie de la Chambre des Députés 1912 Chambre des députés dixième législature,
session de 1912 ; no. 2078 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : (Ministère de la guerre)
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par M. Clémentel
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet 1911 Chambre des députés 10e législature,
session de 1911 ; no 1241 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1912 : rapport général
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par Henry Chéron
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet 1911 Chambre des députés 10e législature,
session de 1911 ; no. 1260 Available at 1 libraries
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- Rapport fait (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission des assurances, sur le projet de loi relatif au contrat d'assurance
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par Guillaume Chastenet
[Martinet] [1911] Chambre des députés 10e législature,
session de 1911 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 12 juillet 1911 ; no 1219 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au cours de la précédente législature au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales sur le projet de loi relatif a la surveillance des établissements de bienfaisance privés
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par J.-L. Breton
Imprimerie de la Chambre des députés, Martinet 1910 Chambre des députés 2e législature,
session de 1910 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 12 juillet 1910 ; no. 353 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la Commission des assurances chargée d'examiner le projet de loi relatif au contrat d'assurance
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par Guillaume Chastenet
[Motteroz] [1907] Chambre des députés 9e législature,
session de 1907 . Annexe au procès-verbal de la séance du 18 février 1907 ; no 768 Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi, sur le régime financier et l'organisation administrative des chemins de fer de l'état et la proposition de loi de MM. Biétry et Dupourqué, tendant au rachat du réseau des chemins de fer de l'ouest
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par M. Marcel Régnier
De la Chambre des Députés 1919 Chambre des députés Session de 1907 ; no. 882
Available at 1 libraries
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- Projet de loi sur les obligations émises par les sociétés et sur les parts de fondateurs (Renvoyé à la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle)
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présenté au nom de M. Armand Fallières ; par M. Sarrien et par M. Raymond Poincaré
Motteroz] [1906] Chambre des députés 9e législature,
session de 1906 . Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1906 ; No 120 Available at 1 libraries
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- Projet de loi relatif au contrat d'assurance
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présenté Armand Fallières ; par Gaston Doumergue
[Motteroz] [1906] Chambre des députés 9e législature,
session de 1906 . Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 1906 ; no 89 Available at 1 libraries
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- Procès-verbaux de la commission chargée de procéder à une enquête sur l'état de l'industrie textile et la condition des ouvriers tisseurs
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déposés par Gustave Dron
Impr. de la Chambre des Députés 1906 Chambre des députés Session de 1904 ; no. 1922
t. 1
Available at 1 libraries
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- Projet de loi relatif au contrat d'assurance, (Renvoyé à la Commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation
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présenté Émile Loubet ; par Georges Trouillot
[s.n.] [1904] Chambre des députés 8e législature,
session de 1904 . Annexe au procès-verbal de lre séance du 12 juillet 1904 ; no 1918 Available at 2 libraries
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- Projet de loi sur les sociétés par actions (Renvoyé à la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle)
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présenté au nom de M. Emile Loubet ; par M. E. Vallé
Motteroz] [1903] Chambre des députés 8e législature,
session de 1903 . Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 1903 ; No 879 Available at 1 libraries
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- Rapport : zones franches dans les Ports Maritimes : création de ports Francs
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par M. Charles Chaumet
Motterz 1903 Chambre des députés no 1178
Available at 1 libraries
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- Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terre (Renvoyé à la commission de législation criminelle)
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présenté au nom de M. Emile Loubet ; par M. L. André et M. Monis
Motteroz] [1901] Chambre des députés 7e législature,
session de 1901 . Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mai 1901 ; No 2360 Available at 1 libraries
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39
- Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 : rapport général
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par M. Guillain
Motteroz [1901?] Chambre des députés session de 1900 ; no 1864
Available at 1 libraries
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- Rapport fait au nom de la commission des sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation chargée d'examiner le projet de loi relatif au contrat d'assurance
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par Guillaume Chastenet
[Motteroz] [19--] Chambre des députés 8e législature,
session de 1906 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 7 mars 1906 ; no 3052 Available at 1 libraries
