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Chambre des députés
A. Henry, impr. de la Chambre des députés
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61
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe des monnaies et médailles)
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par M. Cros-Bonnel
Motteroz 1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2706 Available at 1 libraries
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62
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe de la Légion d'honneur)
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par Georges Graux
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2705 Available at 1 libraries
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63
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (budget annexe de l'imprimerie nationale)
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par Gaston Bozérian
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2704 Available at 1 libraries
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64
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère des travaux publics)
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par M. de Lasteyrie
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2703 Available at 1 libraries
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65
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes), (service du commerce et de l'industrie)
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par M. Charles-Roux
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2700 Available at 1 libraries
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66
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes), (service des beaux-arts)
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par Georges Berger
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2698 Available at 1 libraries
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67
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (1o - Ministère des colonies), (2o - budget annexe du chemin de fer du Soudan)
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par M. Riotteau
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; nos 2695-2696 Available at 1 libraries
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68
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de la marine)
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par J. de Kerjégu
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2694 Available at 1 libraries
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69
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de la justice et des cultes), (service des cultes)
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par Marc Sauzet
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 19 juillet 1897 ; no 2699 Available at 1 libraries
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70
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de la guerre)
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par M. Boudenoot
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2693 Available at 1 libraries
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71
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service de l'Algérie)
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par M. Chaudey
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2692 Available at 1 libraries
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72
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur), (service pénitentiaire)
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par Jules Legrand
Motteroz 1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2691 Available at 1 libraries
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73
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère de l'intérieur)
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par Maurice Lasserre
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2690 Available at 1 libraries
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74
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1898, (Ministère des affaires étrangères)
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par [Gaston] Thomson
Motteroz 1897 Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 20 juillet 1897 ; no 2689 Available at 1 libraries
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75
- Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898 : état a rectifié
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1897 ; no 2663 (annexe) Available at 1 libraries
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76
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1898
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1897 ; no 2663 Available at 1 libraries
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77
- Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons
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par M. Salis
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1897 ; no 2510 Available at 1 libraries
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78
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner : 1o le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et établissement d'une taxe d'habitation (no 2266); 2o le projet de loi portant suppression partielle de la contribution des portes et fenêtres (no 2267)
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 10 avril 1897 ; nos 2425-2426 Available at 1 libraries
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79
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant attribution aux communes du quart du principal de la contribution foncière des propriétés non bâties
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 10 avril 1897 ; no 2424 Available at 1 libraries
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80
- Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1897
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par Camille Krantz
[Motteroz] [1897?] Chambre des députés 6e législature,
session de 1897 . Annexe au procès-verbal de la séance du 24 mars 1897 ; no 2363 Available at 1 libraries
