CiNii 国立情報学研究所学術情報ナビゲータ[サイニィ]

論文・データをさがす
大学図書館の本をさがす
日本の博士論文をさがす

ログイン
English

図書・雑誌検索
著者検索
内容検索

すべての資料

図書

雑誌

詳細検索

タイトル

タイトル完全一致統一タイトルを含む

著者名

別名を含む

著者ID

統一タイトルID

出版者

ISBN

ISSN

NCID

件名

分類

注記

資料種別

言語種別

出版年

年から年まで

図書館ID

機関ID

地域

図書館ID・機関ID・地域を記憶する

閉じる

【2023年10月31日掲載】CiNii BooksのCiNii Researchへの統合について
新「国立国会図書館サーチ」公開によるCiNiiサービスへの影響について

France. Parlement (Paris)

ID:DA02122450

別名: France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

同姓同名の著者を検索

検索結果641件中 501-520 を表示

1
...
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
...
33
26 / 33

すべて選択：

501

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du siége de la police de la ville de Mâcon, pour prévenir les incendies, & faire procurer, en cas d'incendie, les secours nécessaires, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
502

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de La Rochelle, concernant les jeux de billard, sera exécuté selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
503

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la démolition du bâtiment du pilori : données à Versailles le 16 septembre 1785 : registrées en parlement le 24 janvier 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
504

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à tous marchands de la ville de Dourdan, qui ne seroient pars reçus apothicaires ... de tenir, vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales ... : extrait des registres du parlement : du sept septembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
505

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Clermont, séant à Varennes, le 12 juin 1786, concernant les mendians valides & invalides, & les moyens de pourvoir à la subsistance de ceux qui sont hors d'état de gagner leur vie, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du premier septembre mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
506

Édit du roi, concernant le college de la ville de Bourges : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 6 septembre 1786

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement 1786

所蔵館1館
507

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de courir la nuit dans les rues de la ville de Murat, de sonner & de frapper aux portes, & de rien faire qui puisse troubler le repos & la tranquillité publique : le tout sous les peines portées audit arrêt : extrait des registres du parlement : du neuf mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
508

Édit du roi, par lequel Sa Majesté réunit, à compter du premier janvier 1787, la paroisse de montreuil à la ville de Versailles, décharge les habitans de cette paroisse de la taille & de la milice, & y établit les mêmes droits d'aides & d'entrées qui se payent actuellement dans cette ville : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 19 décembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
509

Édit du roi, portant révocation du privilège de ville d'arrêt personnel : donné à Versailles au mois d'août 1786 : registré en parlement le 22 août 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
510

Arrêt de la cour de parlement, qui homologue une délibération du Bureau d'administration établi en la ville d'Orléans, pour la distribution des aumônes & charités fondées par les sieurs Antoine Masson & Masson de la Mannerie, en faveur des pauvres de ladite ville & des environs : extrait des registres du parlement : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館2館
511

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelque'état & condition qu'elles puissens être, de s'assembler, sous aucun prétexte & dans aucun temps, notamment à l'occasion des mariages, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de soissons, de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumulteux, de chanter des chansons injurieuses, d'insulter aucuns particuliers, de quelqu'état & condition qu'ils soient, par désignations directes ou indirectes, & de rien faire qui puisse troubler le repos & la tranquillité publique : le tout sous les peines portés par l'arrêt : extrait des registres du parlement : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
512

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que pour les mesures & dimensions de cordes de bois à brûler, destinés pour la provision de Paris, sur tous les différens ports, soit ceux où on les flotte en trains, soit ceux où on les charge en bateaux, il en sera usé comme par le passé, suivant la coutume desdits ports avant la publication de l'ordonnance du bureau de la ville du seizu février mil sept cent quatre-vingt-cinq : ordonne que les bois continueront à être bien & loyalement empilés sur tous lesdits ports, & de maniere que les piles desdits bois, formées bien parallelement dans leurs longueur & hauteur, n'admettent que le moins de vuide possible : extrait des registres du parlement, du trente août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
513

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, ni d'y tenir aucunes assemblées, en façon quelconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera pareillement exécuté dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : extrait des registres du parlement : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
514

Arrêt de la cour de parlement, portant permission d'exposer & vendre des œufs dans les marchés & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le carême de cette année 1786 : extrait des registres du parlement : du vingt-quatre février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
515

Édit du roi, portant réduction & fixation du nombre des notaires & procureurs de la ville de Calais : donné à Versailles au mois de février 1786 : registré en parlement le 22 août suivant

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
516

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la justiced [sic] Hornoy, le 17 août 1786, pour les réparations des chemins dans l'étendue de ladite justice, & les alignemens à donner pour la construction des maisons, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
517

Lettres patentes du roi, qui nomme Joseph-Basile Poinsignon pour faire, au compte du roi, pendant six années à compter du premier janvier 1787, la régie, recette & exploitation des droits d'hypotheques & de quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles : données à Versailles le vingt-quatre août 1786 : registrées en parlement le 5 septembre 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
518

Arrêt de la cour de parlement, qui fait défenses aux garçons maréchaux, & à tous autres, de s'attrouper ni faire aucune association, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine d'être poursuivis extraordinairement : extrait des registres du parlement : du vingt-trois février mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
519

Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée du Mans, concernant la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires & de traverse situés dans l'étendue de ladite sénéchaussée, sera exécutée selon sa forme & teneur : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館
520

Arrêt de la cour de parlement, portant réduction provisoire des mesures dont on se sert dans la paroisse d'Aizenay, pour le paiement des rentes, droits de boisselage & autres devoirs en bled : extrait des registres du parlement : du vingt-deux août mil sept cent quatre-vingt-six

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1786

所蔵館1館

1
...
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
...
33
26 / 33

この著者を外部サイトでさがす

VIAF
KAKEN — 研究者をさがす
J-GLOBAL
researchmap
Google Scholar
Google
Yahoo! JAPAN

関連著者

France. Sovereign ( : Louis XVI)
France

ページトップへ

スマートフォン版

|

PC版

CiNiiについて

ヘルプ

新着情報
- お知らせ
- RSS
- Twitter

NIIのコンテンツサービス