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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative au transport des vivres & fourrages de l'armée : donnée à Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
422

Loi additionnelle à celle concernant le brûlement des titres de noblesse existant dans les dépôts publics : donnée à Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
423

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au maintien de la tranquillité publique : donné à Paris, le 23 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
424

Loi relative aux commissaires civils nommés pour la pacification des colonies : donnée à Paris, le 22 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
425

Proclamation du roi, sur les evénemens du 20 juin : du 22 juin 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
426

Loi relative aux rassemblemens armés, sans réquisition légale : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
427

Loi relative à différens objets de commerce : donnée à Paris, le 21 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
428

Loi portant que la désertion depuis le commencement de la révolution, est comprise dans l'amnistie : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
429

Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 19 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
430

Loi relative aux pensions & secours : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
431

Loi relative aux guides de l'armée du midi : donnée à Paris, le 14 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
432

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif au sieur Cossé-Brissac : donné à Paris, le 12 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
433

Proclamation du roi, concernant les observations & expériences à faire par les commissaires de l'académie des sciences, pour l'exécution de la loi du 22 août 1790, qui a ordonné l'uniformité des poids & mesures : du 10 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
434

Loi relative à l'élection des commissaires de police, dans les lieux où ils seront jugés nécessaires : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
435

Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
436

Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
437

Loi relative à la lettre écrite à l'Assemblée nationale, par la veuve du Maire d'Étampes : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimeire de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
438

Loi relative au numérotage des assignats : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
439

Loi qui règle la manière dont seront formées à l'avenir toutes les actions relatives à la caisse de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
440

Loi relative à la vente des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

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