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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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341

Loi portant prorogation de délai en faveur des acquéreurs de biens nationaux : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an quatrième de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
342

Loi relative à la formation d'une compagnie de guides pour chacune des trois armées : donnée à Paris, le 27 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
343

Loi qui proroge le délai pour les certificats de résidence à fournir par les pensionnaires sur le trésor national : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
344

Loi relative aux assignats-coupures, & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
345

Loi relative à une augmentation de Fourages, proposée par le ministre de la guerre, en faveur des officiers qui entreront en compagne : donnée à Paris, le 27 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
346

Loi relative à diverses liquidations d'offices de judicature : donnée à Paris, le 18 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
347

Loi relative au brûlement des anciens drapeaux, étendards & guidons : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
348

Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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349

Loi relative à la fabrication de la monnoie provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
350

Loi qui fixe le mode d'avancement de divers officiers nouvellement nommés : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
351

Loi relative aux dépenses de la guerre : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
352

Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le décret des 7 & 10 avril dernier : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
353

Loi relative aux élèves de l'artillerie de l'école de Châlons : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
354

Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
355

Loi qui permet à M. de Narbonne d'aller reprendre son poste à l'armée : donnée à Paris, le 22 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
356

Loi relative aux dépenses publiques : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
357

Loi relative aux droits féodaux : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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358

Loi relative à l'exportation des cotons en laine & en graine : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
359

Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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360

Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimés : donnée à Paris, le 1er. juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

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