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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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501

Loi relative aux créanciers de l'arriéré de 1790, qui ne sont pas encore liquidés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
502

Loi portant rectification d'une erreur existant dans un décret du 7 mai présent mois, relatif à des secours accordés à divers hôpitaux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
503

Loi relative aux pensions assignées sur les décimes & chambres diocésaines, ou accordées à de pauvres ecclésiastiques : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
504

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé l'ami du roi : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
505

Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant l'auteur du journal intitulé l'ami du peuple : donné à Paris, le 25 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
506

Loi relative à la convention faite avec les princes de Salm-Salm & de Lœveinstein-Wertheim : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
507

Loi portant réunion à l'empire françois, du pays de dombes & dépendances : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
508

Loi relative au recrutement & remplacement dans les différens corps de l'armée : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
509

Loi relative aux moyens de réparer les pertes éprouvées par le second bataillon du département de Paris, à l'affaire de mons : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
510

Loi relative à la discipline de l'armée : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
511

Loi relative au payement des rentes constituées par la ci-devant compagnie des secrétaires du roi du grand collège, & par les communautés d'arts & métiers : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
512

Loi relative aux marques distinctives des ordres supprimés : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
513

Loi relative à la liquidation de l'indemnité due pour les jurandes & maîtrises : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
514

Loi qui supprime la distribution de la viande en nature dans toutes les garnisons du royaume, à compter du 1er. juin : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
515

Loi relative à la fabrication des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
516

Loi relative à la signature des procès-verbaux & expéditions des décrets de l'Assemblée nationale constituante : donnée à Paris, le 16 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
517

Loi relative à la police de Paris, & aux moyens de constater les noms, qualités & demeures des individus qui y arrivent tous les jours : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
518

Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
519

Loi relative au payement du traitement & à la rente apanagere accordée aux deux princes françois, frères du roi : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
520

Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, & pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

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