France. Sovereign ( : Louis XVI)

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Lettres-patentes du roi, pour accorder en première instance aux elections, & par appel à la Cour des aides, la connoissance des contestations relatives à la perception des droits réservés, à la charge de les juger sommairement & sans frais : données a Versailles le neuf mars 1777 : registrées en la Cour des aides le 21 mars 1777

Chez Knapen, imprimeur de la Cour des aides, au bas du Pont S. Michel 1777

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3722

Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de madame la comtesse d'Artois : données à Versailles le 1.er mars 1777 : registrées en la chambre des comptes le 16 avril audit an

De l'Imprimerie royale 1777

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3723

Édit du roi, pour les communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de janvier 1777 : registré en parlement le 24 janvier audit an

De l'Imprimerie royale 1777

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3724

Procés-verbal de la séance de M. le maréchal duc de Broglie, au parlement de Metz, accompagné de M. de Calonne : du jeudi 5 octobre 1775

Chez Joseph Antoine, seul imprimeur du roi [1775]

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3725

Déclaration du roi, portant défenses à toutes les communautés d'arts & métiers du royaume, d'intenter aucune action ni procès, ni faire aucune députation, sans le consentement de la communauté, du sieur intendant & commissaire dans les provinces, & de celui du sieur lieutenant général de police à Paris : donnée à Versailles le 4 juillet 1775 : registrée en la Cour Souveraine le 21 août 1775

Chez la veuve Charlot, imprimeur de la Cour Souveraine [1775]

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3726

Arrêté du parlement, les chambres assemblées, les princes & pairs y séants : du 30 décembre 1774

[s.n.] [1774]

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3727

Reponse du roi, à la députation du parlement de Paris, le vingt-six septembre

[s.n.] [17--?]

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3728

Loi qui proroge le délai fixé pour le maximum du prix des denrées, matières et marchandises : du 21 fructidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible

De l'imprimerie du dépôt des lois ... [1794]

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