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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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381

Loi relative aux certificats de résidence à fournir par les militaires en activité, pour recevoir au trésor public : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
382

Loi relative à la taxe des lettres destinées pour l'armée : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
383

Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
384

Loi relative aux écoles vétérinaires, & particulièrement à celles d'Alfort & de Lyon : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
385

Loi relative aux dépenses d'un armement proposé par le roi pour faire respecter le Pavillon françois, & assurer la liberté du commerce national : donnée à Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
386

Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
387

Loi relative aux commissaires-ordonnateurs des guerres : donnée à Paris, le 15 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
388

Loi relative à la liquidation de divers offices de perruquiers : donnée à Paris, le 13 avril 1792, l'an 4.e de la liberté

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
389

Loi relative au payement des sommes exigibles, dues par les communautés ecclésiastiques ou laïques : donnée à Paris, le 11 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
390

Loi relative aux secours à accorder aux citoyens pauvres des départemens, & à ceux de la municipalité de Paris : donnée à Paris, le 6 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
391

Loi portant rectification d'une erreur existant dans le décret du 25 février, relatif à l'élection des curés : donnée à Paris, le 6 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
392

Loi relative aux comptes à rendre par les anciens administrateurs des domaines : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
393

Loi relative aux assignats de dix livres, de cinquante sous, de vingt-cinq sous, de quinze & de dix sous : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
394

Loi relative au bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
395

Loi relative aux pensions, dons, traitemens, gratifications & secours, & aux formalités à observer pour s'en procurer le payement : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
396

Loi relative aux colonies, & aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
397

Loi qui augmente de cinquante millions la masse des assignats en circulation : donnée à Paris, le 4 avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
398

Loi relative au remboursement de partie de l'emprunt de cent vingt-cinq millions, créén 1784 : donnée à Paris, le I.er avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries
399

Loi relative aux payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au I.er mai prochain : donnée à Paris, le premier avril 1792

De l'Imprimerie royale 1792

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400

Loi relative aux pensions : donnée à Paris, le 2 octobre 1791

De l'Imprimerie royale 1792

Available at 1 libraries

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