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France. Sovereign ( : Louis XVI)

ID:DA10151614

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Loi relative aux moyens de porter au complet les régimens d'artillerie : donnée à Paris, le 30 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
462

Loi relative aux pensions accordées sur la caisse des invalides de la marine : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
463

Loi relative aux corps de l'artillerie, & aux moyens de pourvoir aux places vacantes : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
464

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi, concernant la prestation du serment civique, par les commis & employés dans tous les bureaux & greffes du royaume : donné à Paris, le 25 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
465

Loi relative aux adjudans généraux : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
466

Loi relative à la vente des sels & tabacs nationaux : donnée à Paris, le 25 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
467

Loi relative aux dix bataillons de gardes nationaux décrétes les 5 & 14 mai dernier : donnée à Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise [1792]

Available at 1 libraries
468

Loi relative à la contribution patriotique : donnée à Paris, le 23 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
469

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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470

Loi relative au service des transports militaires : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
471

Loi relative au désarmement de la ville d'Arles, & aux moyens d'y maintenir la tranquillité publique : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
472

Loi relative à la composition de l'armée : donnée à Paris, le 21 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
473

Loi relative aux emprunts contractés par les ci-devant pays d'état, avec la stipulation de non-retenue d'impositions : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
474

Loi concernant le recrutement de l'armée : donnée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
475

Loi relative à la fabrication des poudres & salpêtres : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
476

Loi relative aux officiers des troupes de ligne qui occupent les emplois d'adjudant-major ou d'adjudant-sous-officier dans les bataillons de gardes nationales : donée à Paris, le 21 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

Available at 1 libraries
477

Loi interprétative de l'art. II du décret du 27 janvier dernier, relatif à l'augmentation des officiers généraux de l'armée : donnée à Paris, le 18 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... 1792

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478

Loi portant que le sceau dont le corps législatif se servira, portera ces mots, la Nation, la loi & le roi : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries
479

Loi relative aux canonniers & sapeurs attachés aux bataillons de gardes nationales, & portant que chaque bataillon de gardes nationales pourra avoir deux pièces d'artillerie : donnée à Paris, le 18 mars 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ... [1792]

Available at 1 libraries
480

Loi code militaire : donnée à Paris, le 19 octobre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise 1792

Available at 1 libraries

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